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431 résultats pour « Axelle NAINTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

62c91ac4f3eafe9fcf075fdb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[V] le 5 juin 2019 contre un jugement du 25 avril 2019 par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes a : ' Débouté M. [V] de l'ensemble de ses demandes, ' Condamné M.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01040_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19NT01040 du 9 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b74

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

enregistrée sous le no 12/ 105 ARRÊT DU 01 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS représenté par Maître Christelle VERDIER, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eeca2e6a8e4f13ca60a7

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[Adresse 3] représentée par Me Jean Patrice IMPERIALI de la SELARL AKTIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA LIIXXBAIL SA au capital social de 69.277.663,23 € inscrite au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8afa5ae27812390df63

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BARNES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 414 057 992 [Adresse 1]

Source officielle
CA

5ème Chambre

672cae6d667d5ab2e9576c2f

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

AVIVA ASSURANCES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 306 522 665,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 14] Représentées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629883201c88caf8c4e2c9

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

- la cession, l'acquisition ou le nantissement de titres de participations, de fonds de commerce ou d'activités, quelles qu'en soient les modalités juridiques, à l'exception des opérations internes au

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CA

10e Chambre

6162ab465c00de021c93d578

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

La Sa Swiss Life qui seule conclut sur ce décompte estime que ce taux de 15 % a été retenu à juste titre pour l'enfant à naître.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le silence gardé par la maire de Paris pendant deux mois sur sa demande a fait naître une décision implicite de non-opposition à déclaration préalable.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le silence gardé par la maire de Paris pendant deux mois sur sa demande a fait naître une décision implicite de non-opposition à déclaration préalable.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société SAS Loire Mauges Energie une autorisation environnementale

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e641ecdc6046d47ca72b7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Greffier en préaffectation lors des débats : Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE La société [1] est une société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf6

Appel

11 juin 1998

11 juin 1998

société HOLDOR s'étant fortement dégradés, cette société en a imputé la responsabilité à Monsieur X... et l'a assigné en réparation du préjudice prétendument subi devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE

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CA

1ère Chambre

668e2574fcf93851fdd6485f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique), représentant l'État, domicilié en cette qualité [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 22] Représenté par Me Axel

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CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de travail établi par la société Digi International, société à responsabilité limitée dont le siège social est fixé à Ismaning en Allemagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f982d3328fa00087a2626

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0179 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre

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CA

12e chambre section 2

6034de117d36c608eeb2561d

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

C/ SA SPEED RABBIT PIZZA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2011F00948 Expéditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3e

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

[O] [D] a par ailleurs déposé plainte en 2013 auprès des parquets de Nantes et Paris. Par jugement également en date du 18 septembre 2015, le tribunal de commerce de Paris a considéré que M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle poursuit en indiquant que " toutes les espèces sensibles de la zone sont potentiellement présentes sur la commune de Chaumes en Retz ", laquelle se situe probablement au niveau d'un important axe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'article L 4121-2 sous cette même rédaction définit les axes de prévention à mettre en oeuvre consistant notamment à éviter les risques ; les évaluer quand ils ne peuvent pas être évités : combattre les

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