[P] demande à la cour de : Vu les articles 1354 et 2044 du code civil, In limine litis, Juger la demande de la Sarl Ursamar irrecevable, Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

1315 ancien du code civil (article 1353), Vu l'article 1347 ancien du code civil (article 1362), Vu l'article 1348 ancien du code civil (article 1360), - constater l'applicabilité des dispositions

Sur Ce Vu les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; Selon le jugement entrepris, madame [V] a été condamnée à payer entre les mains de maître [L] notaire commis les sommes

1304 du code civil que de l'article L. 110-4 du code commerce sur le fond et subsidiairement, rejeter les demandes.

Elle demande enfin sa condamnation aux entiers dépens de la procédure d'appel et au paiement d'une somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [S] et Mme [X] [R], son épouse sollicitent de voir en application des articles 1304 et suivants, 231-5, du code civil : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, - rejeter la

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1304-3 du code civil'».

Le moyen opposé au Crédit Logement sur le fondement de l'article 1319 du code civil ne peut l'être qu'à Mme [E]. 24- M. [S] sollicite les plus larges délais de grâce pour s'acquitter de la dette.

[H], en réparation de son préjudice de jouissance, la somme de 765.000 euros, À titre subsidiaire, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 32-1, 696 et 700 du code de procédure civile

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 14 février 2025, la SCI Les Bois Brûlés demande en substance à la cour, au visa des articles 1124, 1589, 1240, 1304-3 du Code civil, de : -

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Le tribunal a considéré, sur le fondement de l'article 1315 du code civil, que si les parties s'accordent dans leurs écritures sur le fait que, malgré le contrat, la sarl 331 Corniche Architectes a eu

1315 et 1341 du code civil, M.

N° 2024/1319 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/03103 - N° Portalis