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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a52
14 mai 2003
14 mai 2003
Septième Chambre ARRÊT R.G : 01/05310 ASSURANCES GENERALES DE FRANCE C/ Mme Annick X... épouse Y... M. Pascal Y...
Source officielle1re Chambre C
616307fb5a67331bacec3c41
19 avril 2012
19 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88682
3 juillet 2006
3 juillet 2006
Greffier : Mme Annick PICOT, agent administratif faisant fonction de greffier [**********] FAITS ET PROCEDURE Par jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis le 26 mai 2004, publié
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f28
14 juin 2006
14 juin 2006
de l'entreprise, 4o) constater que pour faire face à cette complète désorganisation, l'entreprise a dû engager par contrat à durée déterminée plusieurs vendeuses, 5o)constater que Pascale Z... et Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d2
31 août 2007
31 août 2007
Greffier : Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier. ************* FAITS ET PROCEDURE : La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) consentait
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89838
6 décembre 2007
6 décembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Annick
Source officielleCour d'Appel
Madame A... Marie, le 03 Juillet 2008c/Monsieur C
6253cb25bd3db21cbdd8cf1f
16 février 2009
16 février 2009
Marie Annick a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de FOIX pour avoir à Saint-Jean du Falga (09), au regard de la décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de FOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffe
6 novembre 2007
6 novembre 2007
du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, et Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
Guy X... Simone Xc/Thierry Y
6253ca55bd3db21cbdd8ab5a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Annick
Source officielle3e chambre
61609e51264c7ed035b03c6c
5 juin 2014
5 juin 2014
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Avril 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
né le 31 Janvier 1939 à LYON (RHOHE) ... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 06 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 69500 BRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON Madame Ouahiba Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93697
10 novembre 2016
10 novembre 2016
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme POINSEAUX, présidente de chambre chargée du rapport et Mme Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a0
10 novembre 2016
10 novembre 2016
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et Mme Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d6
29 mars 2019
29 mars 2019
greffe le 29 Mars 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Annick
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
617c9c51236864482bf4744a
30 avril 2009
30 avril 2009
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Franck LAFOSSAS, président, Bernard ORS, conseiller, Jean-Claude SABRON, conseiller, Greffier lors des débats : Annick
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91913
30 juin 2014
30 juin 2014
APPELANT Monsieur Ephrem Daniel X... ... 97160 LE MOULE Non comparant ayant pour conseil Me Annick MARTIAL-BERTHELOT, (TOQUE 125), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL ROUX ENTREPRISE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f5925cfde126683763
16 février 2010
16 février 2010
FRANCE IMMOBILIER GROUP [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Annick PETIT-LHERMITE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1293 DEFENDEURS Mme [T] [M] [Adresse 3] [Localité 5] comparant
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84f
2 avril 2008
2 avril 2008
LEVY, Conseiller à la Cour d'appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assisté de Annick X...,, Vu l'appel interjeté le 19 Octobre 2007, par Madame Marie Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b3
22 novembre 2005
22 novembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2005 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick
Source officiellePage 20 sur 149