Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Y...et Madame X... se sont mariés le 22 juin

Sur le rapport de Mme Anne BEAUVAIS et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par décision du 12 décembre 2005, le juge aux affaires

Ce bail a été consenti pour une durée de neuf années à compter du 19 novembre 2003 pour un loyer annuel de 45.600 euros HT, soit 3.800 euros HT par mois. 2.

[H] [P] né le 26 Mars 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-lise BERNARDI, avocat au barreau de LYON, toque : 820 INTIMÉE : La société ALLIADE HABITAT, société

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries

Selon lui, la société APRIME COMMUNICATION a connu dans le courant de l'année 2000 de graves difficultés tenant à la perte d'un client important, à un redressement fiscal afférant à l'année 1997 et à l'absence

pour l'année 2011 et de geler pour l'avenir l'application de ce barème plus favorable.

société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

: 09 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne

paires et deuxième moitié les années impaires) ; - dit que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, les fins de semaines impaires et la moitié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

G : 13/ 06627 Mme Anne X...épouse Y... C/ M. Thierry Y...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par décision du 21 novembre 2003, le juge aux affaires

C / Anne Y..., Etienne Z... A..., Pauline B... épouse C..., Georges X..., Antoinette D... épouse X...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Nä 03/05663 AFFAIRE : Anne-Marie X... épouse Y... ...