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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85286
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Les faits commis ont donc bien consisté en une agression sexuelle avec contrainte, violence, menace ou surprise, commise par Quentin et Sébastien N. le 4 JANVIER 1998 sur Magalie S., mineure de 15 ans
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal à COSNE COURS SUR LOIRE du 1er janvier 2000 au 16 novembre 2004 par violence, contrainte menace ou surprise commis des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01699_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B a fait l'objet d'une condamnation à une peine de seize années de réclusion criminelle pour s'être rendu coupable, d'une part, de courant 2002 au 3 octobre 2003, par violence, contrainte, menace ou surprise
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
-à DOUAI et à SAINT GERVAIS, au cours de l'année scolaire 1993 / 1994, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant majeur, commis sans violence, contrainte
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Kamel L... est prévenu d'avoir à BORDEAUX (33), courant 1994 à courant 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00497_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En troisième lieu, Mme B soutient que cette situation est imputable à des faits, commis par son mari, de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise de mars 2019 à novembre 2020 et
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caf2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
, contrainte, menace ou surprise, sur la personne de Dylan A..., mineur de moins de 15 ans, comme étant né le 26 juillet 1998, avec cette circonstance que les faits ont été commis par un ascendant légitime
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00191_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A a fait l'objet, le 19 mars 2020, d'une condamnation à une peine d'un an d'emprisonnement, assortie du sursis simple par la cour d'appel de Paris, pour des faits d'agression sexuelle avec violence, contrainte
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b574
2 juin 2008
2 juin 2008
de Grande Instance de MONTARGIS a fixé à 18 mois la durée de l'emprisonnement que doit exécuter Patrick X... pour inobservation des obligations qui lui ont été imposées pour des faits de viol par violence
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d1
22 novembre 2005
22 novembre 2005
A... est prévenu d'avoir à MONTREUIL SUR LOIR (49) et dans le département du MAINE et LOIRE, entre le 10 Juillet 1986 et Octobre 1988, commis sans violence, contrainte, menace ni surprise, des atteintes
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90057
17 décembre 2012
17 décembre 2012
(Monsieur X...), a été mis en examen le 20 décembre 2008 par un Juge d'instruction de Bobigny du chef d'acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise avec la circonstance que
Source officielleRétention Administrative
672cb580802f3d66aeeffeb9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
du Rhône le 10 septembre 2024 notifiée le même jour, -il est convoqué en justice devant le tribunal correctionnel de Marseille à l'audience du 04 mars 2025 pour des faits d'atteinte sexuelle avec violence
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca1
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Louis est prévenu d'avoir à RUAUDIN et sur le territoire national courant 2004, exercé des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise, sur Chantal X..., en procédant sur elle à divers
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87743
6 septembre 2005
6 septembre 2005
dans le département de la Mayenne, en tout cas sur le territoire national, entre le 8 Mai 1995 et 1996, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, commis des atteintes sexuelles avec violence
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cf
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Kamal X... est prévenu d'avoir à BORDEAUX (33), courant 1994 à courant 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01869_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Enfin, aux termes de l’article R. 421-2 du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01825_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, né en 1955, a été condamné par le tribunal correctionnel de Douai à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour avoir commis, de 2001 à 2009, des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01650_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
devenu définitif, la cour d'assises de l'Isère l'a condamné à une peine de huit ans d'emprisonnement et à deux ans de suivi socio-judiciaire, en raison de faits de pénétration sexuelle commis par violence
Source officielleCour d'Appel
Monsieur B... Laurent, le 26 Octobre 2007c/Madame E
6253cae6bd3db21cbdd8c6c5
21 octobre 2008
21 octobre 2008
et civiles d'un jugement contradictoire à signifier rendu par le Tribunal Correctionnel d'Albi le 13 septembre 2007, qui : sur l'action publique - l'a déclaré coupable d'agression sexuelle avec violence
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Ces faits sont donc d'une toute autre nature que ceux qui sont reprochés à Norredine Z..., puisqu'il est jugé : " pour avoir commis le 13 / 05 / 2007, une atteinte sexuelle, par violence ou contrainte
Source officiellePage 2 sur 37