Le 4 septembre 2017, l'assurée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contestation de la décision de rejet de la commission de recours

La cour statue sur l'appel interjeté par la société SAS [1] (la société ou l'employeur) d'un jugement rendu le 23 mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à

un accident dont aurait été victime M.

[J] consécutif à l'accident du travail dont il a été victime le 25 juillet 2016 ; - rejeter tout coefficient socio-professionnel ; A titre subsidiaire, si par extraordinaire la Cour de céans admettait

Le 4 septembre 2017, l'assurée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contestation de la décision de rejet de la commission de recours

Par jugement du 27 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a : - déclaré le recours de la société [L] [G] et fils recevable mais mal fondé, - débouté la société [L] [G] et fils de

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse

[I], assuré par la société Axa, qui contestent le droit à indemnisation. Par actes des 9 novembre, 14 novembre et 1er décembre 2016, M. [W] [Y] et Mme [C] son épouse ont assigné M.

L'employeur de l'assurée, la société [2] (la société), a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse puis, en l'absence de réponse de la commission, a poursuivi sa contestation

[Y] [L], salarié de la société [1] depuis le 5 mars 1990 en qualité de responsable grands comptes régional, a été victime d'un fait accidentel mortel le 3 novembre 2021 à son domicile, en prolongement

[I] [F], employé en qualité de man'uvre par la société [2] société nouvelle, a été victime d'un accident du travail le 30 novembre 2018.

sécurité sociale, faute pour l'assuré et l'employeur d'avoir répondu au questionnaire et qu'un délai complémentaire d'instruction était nécessaire.

[E] [I], conducteur d'une motocyclette assurée par la compagnie GMF, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme [R] [Q] et assuré par la société GAN Assurances

Le 11 juillet 2023, l'organisme de protection sociale a notifié à l'assuré social son refus de prendre en charge cette rechute au titre de l'accident de trajet du 18 septembre 2018, conformément à l'avis

l'accident survenu le 24 octobre 2014, dont monsieur [T] a été victime ; - Sur la garantie de la SMA : Considérant que la SMA assureur de la société IN'LI ne conteste pas sa garantie, que cette partie

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres, qui par jugement du 28 février 2025, a notamment : -débouté la société de sa demande d'expertise médicale judiciaire, -condamné la

[J] [X], employé par la société d'interim [1] et mis à disposition de la société [2], a été victime d'un accident de travail, le 21 mai 2016, pris en charge par la CPAM des Bouches du Rhône, alors qu'il

La Société a saisi la commission de recours amiable (ci-après désignée 'CRA') pour contester cette décision, laquelle n'a pas répondu dans le délai requis, puis le pôle social du tribunal de Paris, qui