au greffe du tribunal ; Communiquer le cahier des conditions de vente à l'autre indivisaire dès son dépôt au greffe du tribunal ; Dit que la vente aura lieu selon le cahier des conditions de ventes

à leur guise dudit matériel et en deviendront pleinement et définitivement propriétaires.

Le 12 janvier 2023, le procès-verbal d'un nouveau contrôle technique a constaté une défaillance critique, huit défaillances majeures et neuf défaillances mineures.

, 1 livreur), 17 ont des activités principalement techniques (1 responsable des travaux, 1 coordinateur technique, 1 responsable technique, 14 techniciens) et 13 ont des activités de direction, transverses

La SARL AV Recyclage Matériaux (AVRM) exerce une activité de recyclage de matériaux de construction usagés destinés à la vente sous une forme nouvelle.

La SARL AV Recyclage Matériaux (AVRM) exerce une activité de recyclage de matériaux de construction usagés destinés à la vente sous une forme nouvelle.

La SARL AV Recyclage Matériaux (AVRM) exerce une activité de recyclage de matériaux de construction usagés destinés à la vente sous une forme nouvelle.

de matériel de traitement de l'eau par le procédé de vente à domicile.

La société [2] est venue au droit de la société [3] entreprise.

Dans ce courrier, la société Social Auto Concept faisait encore état des visites inopinées de l'ancien locataire et du nommé [L] au comportement menaçant, lequel revendiquait la propriété de matériels

2017 à 54 118 kilomètres, le véhicule est soumis au contrôle technique, - le 12 janvier 2017 à 54 184 kilomètres, le garage [O] vend le véhicule à M.

Ces travaux n'ont pas été mentionnés dans l'acte de vente. 2. Par actes des 31 mars, 14 et 15 avril 2025, M.

de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente, mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.

La société Villeroy et Boch a alors confié à la société Apave Diagnostics la réalisation d'un diagnostic "Dossier Technique Amiante" pour l'usine et de plusieurs diagnostics avant-vente pour le pavillon

vente et condamner la société Fabien Matériaux à reprendre les panneaux de toiture "Quickciel" sur le lieu de livraison.

précises ; Attendu que la société JEUMONT/ALSTOM a passé commande à la société VA TECH JST du transformateur sur la base des mêmes spécifications techniques ; qu'il était précisé expressément dans le

et de condamner Auto Store à venir récupérer le véhicule à ses frais et à lui payer au préalable la somme de 3 290 euros au titre de la résolution de la vente, - en tout état de cause, condamner Auto

L'acte de vente mentionnait, selon le rapport établi par la SARL Audit Diagnostics Techniques Immobilier (ci-après la société ADTI) le 11 février 2015, que les matériaux et produits de la liste A ou B