ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

LA PRESENTE CAUSE A ETE COMMUNIQUEE AU MINISTERE A.... 5Monsieur Thierry X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nanterre par acte en date du 5 juillet 2002 la SNC HACHETTE FILIPACCHI

offre de preuve de la vérité des faits qualifiés de diffamatoire, et permet un juste équilibre dans la préservation des intérêts en présence ; Considérant que l'exception de nullité sera rejetée et le

offre de preuve de la vérité des faits qualifiés de diffamatoire, et permet un juste équilibre dans la préservation des intérêts en présence ; Considérant que l'exception de nullité sera rejetée et le

offre de preuve de la vérité des faits qualifiés de diffamatoire, et permet un juste équilibre dans la préservation des intérêts en présence ; Considérant que l'exception de nullité sera rejetée et le

des faits diffamatoires alors qu'il incombait à M.

Subsidiairement, elle indique que les termes employés, qui retracent le contexte de son intervention, n'excèdent aucunement les limites d'une défense légitime et affirme qu'elle rapporte la vérité du fait

Et autoriser les appelants à invoquer ces documents dans le cadre de la responsabilité de droit commun reviendrait à priver les intimés de la possibilité de rapporter la preuve de la vérité des faits prétendument

", contenus dans le courrier du 17 mai 1994 dont l'auteur est Monsieur Claude Y..., - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - écarté les exceptions de bonne foi et de vérité des faits

qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé' ; - il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire

qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé' ; - il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire

[ON], partie civile, ne sera donc pas tenue de jurer de dire toute la vérité, rien que la vérité.

, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier délivrés le 23 janvier 2002, Monsieur Z... a fait citer Monsieur A... et la SARL LYON MAG' pour faire juger qu'il avait été injurié et diffamé

qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé''; - il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire

des propos contestés ; - la décision litigieuse est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, car les propos qu’elles visent ne sont pas diffamatoires dès lors qu’ils sont corroborés par des faits

des ro os contestés ; - la décision litigieuse est entachée d’une erreur manifeste d’a réciation, car les ro os qu’elles visent ne sont as diffamatoires dès lors qu’ils sont corroborés ar des faits

poursuivis ne sont pas diffamatoires à leur égard, à titre subsidiaire que la preuve de la vérité a été rapportée, à titre infiniment subsidiaire qu'il doit bénéficier de l'excuse de bonne foi, en tout

En vue de faire disparaître, notamment, une cause d'insalubrité, il appartient au maire tant de faire respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental que de prendre, en application de ses