Les similitudes visuelles entre la marque et le signe incriminé sont donc plutôt faibles.

Il conclut à l'absence de risque de confusion en l'absence de similitude entre les produits et les signes en présence.

, de décoration, d'arts graphiques …, services de publicité en ligne sur un réseau informatique …, services de peintures de décoration sur tous supports …, services d'installation d'enseignes, panneaux

La société Caravane expose avoir découvert dans le magazine Elle Decoration du mois d'octobre 2014, la commercialisation sous l'enseigne Roche Bobois d'un modèle de canapé dénommé 'Karawan'; Elle a

inscrite au Registre du commerce depuis 2002 et qui exerce sous les signes « 100 % Animation » ou « 100 % Animation-Edition » ou « 100 % Event », des activités artisanales d'organisation d'événements en présentant

[X] ne justifie pas avoir suivi un enseignement spécial en matière de déontologie et de règlementation professionnelle et en tout état de cause les règles de déontologie des avocats italiens présentent

: Enseignement 1er degré : 1 place par classe Enseignement 2ème degré : 2 places par classe Enseignement supérieur : 8 places par classe ().

l'appel a été interjeté en février 2014 avec un premier calendrier fixant une date de plaidoiries en décembre 2014 si bien que les parties ont disposé de plus d'une année pour se communiquer en temps utile

En octobre 2008, la société Val Trappeur a ouvert un restaurant à l'enseigne Indian Trappeur à la Sentinelle (59).

Estimant que ce dépôt de marque n° 10264026 et l'utilisation depuis le 6 juin 2011 du signe 'iMessage' par la société Apple Inc. pour le lancement d'une nouvelle fonctionnalité du système d'exploitation

Monsieur [Z] [Y], artisan chocolatier, est à la tête d'un réseau d'une quarantaine de boutiques regroupées sous l'enseigne 'L'ATELIER DU CHOCOLAT'.

Monsieur [S] [N] en exécution duquel ce dernier a créé une collection de meubles commercialisés sous la marque Sicis avec édition de documents promotionnels sur son site internet et son catalogue en présentant

Les intitulés des coffrets Dakotabox et Wonderbox présentent aussi, pour des thèmes comparables, une proximité que l'on ne retrouve pas dans les intitulés de la Smartbox pour les mêmes produits.

AVOCAL".Siégeant le 22 février 2006, le conseil de l'ordre n'a fait aucune observation sur les statuts de la SELARL mais n'a pas approuvé le choix de la dénomination "AVOCAL" au motif que ce terme présentait

SARL IMHOTEP ARCHITECTES est une société d'architecture régulièrement inscrite à l'ordre des architectes d'Ile de France qui exerce cette activité depuis avril 1986 sous ces dénomination sociale et enseigne

entre les produits ou les services, en particulier leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.

et le nom commercial se présentent comme suit : Enterprise rent a car/ Citer.

Il est affecté d'une catégorie cadastrale de 2 (luxe) et dispose d'une surface utile de 449 m².