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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01291_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, ressortissant dominicain, a été condamné le 25 janvier 2007 par la cour d'assises du Haut-Rhin à vingt ans de réclusion criminelle pour assassinat et violence avec usage d'une arme.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y
6253cac8bd3db21cbdd8c0e1
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Il résulte de ces déclarations que l'usage de l'arme ne peut pas être imputé sans doute à l'un ou l'autre des deux prévenus mais qu'ils se sont rendus coupables chacun de violences, en réunion avec l'autre
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03755_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
véhicule sans permis, sans assurance ou sous l’emprise des stupéfiants, ainsi que récemment, à des peines d’emprisonnement, pour des faits de violence, de menaces sur deux compagnes successives avec usage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La circonstance que la composition pénale exécutée le 5 novembre 2019 pour les faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité n'ait pas inclus d'interdiction de détention d'armes ne
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En deuxième lieu, dans le cas où le personnel du service de police fait usage d'armes ou d'engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens, la responsabilité de la puissance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C I, intervenu le 26 octobre 2014, à l'occasion des opérations de maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens, compte tenu de l'usage d'une arme comportant des risques exceptionnels pour autrui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ne fait usage des armes qu'en cas d'absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04877_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné le 14 mars 2016 à trois mois d'emprisonnement pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme en récidive et usage
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d370
8 décembre 2009
8 décembre 2009
à MONTPELLIER, le 23 novembre 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement commis des violences, en l'espèce sur Mohamed A..., en faisant usage
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02661_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B avait une expérience préalable d'adjoint de sécurité de plus de trois ans, sortait de la formation initiale à l'école nationale de police de Sens et avait suivi plusieurs formations sur l'usage des armes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00237_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il a été condamné à trois ans de prison dont un avec sursis pour violence avec usage d'une arme en octobre 2023. 6. M. B, né en 1993, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où réside sa mère.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b72
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Y... coupable du délit de violences, avec usage d'une arme et ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b00
12 septembre 2003
12 septembre 2003
correctionnel de GRENOBLE statuant sur l'action publique : a déclaré Djelloul KHALED coupable d'avoir à Grenoble, le 9 Octobre 1999, volontairement commis des violences, sur Xavier X..., en faisant usage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02493_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
condamné, le 7 juin 2021 par un jugement du tribunal correctionnel de Metz, à une peine de 6 mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire d'une durée de deux ans pour des faits de violences avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00950_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
sursis en février 2010 pour détention de stupéfiants et violences sur personnes dépositaire de l’autorité publique, à vingt mois de prison pour des faits, en avril 2009, de violences en réunion et avec usage
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21d8cdc6046d4747f9bc
14 avril 2026
14 avril 2026
[T] [Z], né le [Date naissance 1] 1992, de nationalité algérienne, a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny du chef de violence avec usage d'une arme suivie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cae448a370008a720f5
13 janvier 2024
13 janvier 2024
retenu dans l'exposé de sa motivation des éléments précis sur la situation personnelle de l'intéressé et a mentionné que ce dernier a été signalé par les services de police, rebellion, violences avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fd
17 septembre 2008
17 septembre 2008
149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; Attendu que Monsieur Clément X..., mis en examen le 20 avril 2006 pour vol avec réunion avec violence et usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00007_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B a été placé en garde à vue en janvier 2020 pour violences avec usage d'une arme sur conjoint et violences sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime. 7. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03823_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... a été identifié par deux victimes pour avoir, le 20 mars 2024 au sein du métro parisien, fait usage d’une arme blanche tout en proférant des menaces.
Source officiellePage 2 sur 200