Sur l'irrégularité tirée du défaut d'urgence et de risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient En cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur

Mme [K] était transportée aux urgences.

Madame [K] est arrivée au service des Urgences de l'hôpital [Établissement 2] vers 10h31 et elle en est ressortie vers 19h56.

Suite à l'apparition très rapide d'une forte humidité ambiante dans les lieux loués, une expertise amiable contradictoire a eu lieu le 14 septembre 2015, préconisant une intervention urgente afin de pallier

[H] [D], âgé de 46 ans, a été admis en soins psychiatriques contraints sur demande d'un tiers (soeur) en urgence et décision du directeur d'établissement au Centre Hospitalier [8] de [Localité 9] le 03

Délire persécution dont centré sur les soignants aux urgences. La patiente n'a pas conscience de la gravité de ses troubles. Elle est imprévisible elle refuse les soins psychiatriques ».

Le 8 janvier 2013, le radiologue a réalisé l'échographie du troisième trimestre ; il a noté une biométrie anormale, non conforme, orientant la patiente en urgence vers le docteur [M] qui réalisant le jour

fondement des dispositions des articles L 3211-12-1 et suivants du Code de la Santé Publique, l'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète de Madame [C] [V], en urgence

(SAMU) 92 par le docteur X du 28 septembre 2017, à la suite duquel il a été conduit contre son gré en ambulance aux urgences psychiatriques de l’hôpital Beaujon à Clichy.

et B à hauteur de 44'389,74 €; il avait retenu de son propre chef, un devis de 70000 € et avait fait réaliser des travaux de remplacement de sanitaires et radiateurs ne présentant aucun caractère d'urgence

La Cour d’appel a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal. Elle a débouté le salarié de l’ensemble de ses demandes, a rejeté la demande de la caisse au titre de l’article 700 du cod

Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, PROCEDURE ET MOYENS   Selon la procédure figurant au dossier, Madame [E] [J] a fait l'objet d'une admission en urgence

Madame [J] est arrivée au service des Urgences de l'hôpital de [Localité 2] vers 10h31 et elle en est ressortie vers 19h56.

Exposé des faits et procédure Mme Valérie H... épouse Y..., née le [...], est décédée le [...] à 1 h 45 à la clinique du Pont Chaume à Montauban où elle avait été admise la veille à 17 heures, en urgence

Il a soulevé l'irrégularité tirée de l'absence d'urgence et de risque grave d'atteinte à l'intégrité de la patiente.

le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Laval à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage au service des urgences

[L] [W] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 14 mars 2026 par une décision prise par le directeur d'établissement, en urgence à la demande d'un tiers (M.

Il avait été par la suite hospitalisé aux urgences de [Localité 7] puis transféré à [Localité 5] à l'EPSM.