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La société [A] réplique qu'elle a largement démontré l'usage sérieux de sa marque de l'Union européenne « [T] », dans une partie substantielle de l'Union européenne, au cours des cinq années précédant

le code des douanes de l'Union européenne, Vu le Règlement n°2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping,

Par jugement du 11 septembre 2020, le président du tribunal judiciaire a sursis à statuer sur les demandes de la ville de Paris dans l'attente d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne

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industrielle (INPI) qui, statuant sur la demande en nullité formée le 31 janvier 2024 par la société Amaya Développement Holding, titulaire des marques verbales française n° 01 3 080 635 AMAYA et de l'Union

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greffe de la cour le 30 avril 2026 à 12h51, aux termes duquel elle sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel en soutenant les éléments suivants : -l'arrêt de la Cour de justice de l'Union

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Par conclusions du 17 octobre 2023, l'UNION EUROPÉENNE a demandé à la Cour de : - dire et juger que la demande d'admission au passif de la société CEVA de la créance de l'UNION EUROPÉENNE n'est confrontée

sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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à l'enregistrement de cette marque sur le fondement d'un risque de confusion avec les droits antérieurs suivants : le nom de domaine « seashepherdglobal.org » ; la marque verbale antérieure de l'Union