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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, avait, du 1er décembre 1961 au 31 mars 1962, du 1er avril 1962 au 3 mai 1964, du 4 mai 1964 au 28 février 1965, du 1er mars 1965 au 1er novembre 1967, du 8 février 1968 au 7 novembre 1968, du 8 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
qui concerne Madame Nicole X... que le droit à salaire différé de la même s'est terminé à la date de son union matrimoniale soit le 3 mai 1960 • dire que la demande relative au salaire différé du concluant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F A épouse C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 24 mars 2022 par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04023_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D E a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, par la requête enregistrée sous le n° 2003848, d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle la direction générale des finances publiques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b61f47859723647203f9
14 mars 2013
14 mars 2013
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2008 (R.G. n°2007/374) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00756_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler la décision du 20 août 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une pension
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande de pension de victime civile de la guerre d'Algérie, et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89cedd3
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 17 mars 2016 ayant constaté l'extranéité de M.
Source officielle1ère Chambre
5fdc261d38c8114a41b3197e
18 décembre 2018
18 décembre 2018
/06/1968, aide familial à son retour du service militaire entre le 01/10/1969 et le 30/09/1973, puis aide familial entre le 27 mars 1988 et le 31 décembre 1995, après la cession, causé par le comportement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
juillet 1962 ; 2° Au Maroc, du 1er juin 1953 au 2 mars 1956 ; 3° En Tunisie, du 1er janvier 1952 au 20 mars 1956.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63d4cd0d92a57405de3317e8
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[J] [D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, contestant cette décision. Par jugement du 11 août 2017, le tribunal a débouté M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... veuve D... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’une part, d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c7
22 août 2024
22 août 2024
de son usage militaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e9
19 mai 2009
19 mai 2009
Z... née X... contre le jugement du tribunal des pensions militaires de la Gironde en date du 25 janvier 2008 l'ayant déboutée de son pourvoi à l'encontre de la décision ministérielle du 25 mai 2005 ayant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00191_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, né le 23 juillet 1948, a été affecté lors de son service militaire au 502ème groupement terrestre, à Papeete, sur l'île de Tahiti, du 21 août 1968 au 20 juillet 1969 et y a exercé les fonctions de chauffeur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un jugement n° 2216008/6 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E, ensemble la décision de rejet du 1er juillet 2020 rejetant son recours administratif préalable obligatoire auprès de la CRI ; 3°) d'enjoindre à la ministre des armées d'octroyer la pension militaire
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0307fe8d588318c1aeb2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les consorts [C] se prévalent d'un certificat de nationalité délivré à [R] [C], né le 18 août 1945 à [Localité 11] (Algérie) d'[P] [C], né à [Localité 11], délivré le 28 mai 1965 par le juge du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 24 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e0
22 mai 2007
22 mai 2007
Guy Y..., selon les relevés de la MSA, a été aide familial sur la propriété de son père du 23 juillet 1962 au 31 octobre 1964 et du 1er mars 1966 au 31 décembre 1972.
Source officiellePage 2 sur 37