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9 104 résultats pour « taxe sur la valeur ajoutée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01040_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En ce qui concerne le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01181_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

sur la valeur ajoutée ; - elle a payé la somme de 266 863 euros accompagnant la déclaration rectificative de taxe sur la valeur ajoutée souscrite le 21 juin 2019 ; l'omission de la taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02292_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / (…) 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02045_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02119_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

; - c'est par une position contraire à la loi et à la directive taxe sur la valeur ajoutée 2006/112/CE du 28 novembre 2006 que l'administration l'a privée du droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00356_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

solde de taxe sur la valeur ajoutée déductible en sa faveur de 2 247 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03010_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En premier lieu, s’agissant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée, le vérificateur a constaté que la société A... avait déposé des déclarations mensuelles de taxe sur la valeur ajoute minorées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03607_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

sur la valeur ajoutée, que l’administration valide le compte 44566000 et ainsi la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures qu’elle vise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00625_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01510_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

achevé depuis plus de cinq ans ; - la vente de l'immeuble ne pouvait être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, malgré les mentions de l'acte de vente ; - la taxe sur la valeur ajoutée afférente

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03729_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le fixer à 40 % du montant de taxe sur la valeur ajoutée déductible qu’elle a taxée d’office ; - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas fondés, le profit sur le Trésor ne l’est pas non

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00534_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02889_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02851_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01339_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

sur la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée de février 2012.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01558_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 12.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03085_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de taxe sur la valeur ajoutée si celui-ci est fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03085_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

pris position sur la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée en lui accordant partiellement le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée par une décision du 20 juin 2017 ; - en raison

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03202_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02747_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que : - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée doivent être calculés en comparant la taxe sur la valeur ajoutée nette due, dont le montant est constant, à la taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle

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