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8 962 résultats pour « syndicat de copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd9528e2970673bab29401d

Appel

25 février 2020

25 février 2020

[P] [K] recevable à agir, - CONDAMNE le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet CHAMORAND à payer à la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE la somme de 1000 euros au titre

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d23cdc6046d479b9e25

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 21 août 2025, le syndicat des copropriétaires l'a assignée en intervention forcée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce7ecdc6046d47897eaf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par exploit du 19 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à Paris (75020), ci-après le syndicat des copropriétaires, a fait assigner la société Sadelia devant le juge

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76a7cdc6046d47750690

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La cour ajoutera, au vu des pièces actualisant la créance du syndicat des copropriétaires, que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69d9e082cdc6046d47d98bfe

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires de la [Adresse 3] à la SCI [U], le tribunal judiciaire de Lille a : - rejeté toutes les demandes formées par le syndicat des copropriétaires des [Adresse 4] nommé [Adresse 3], -

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c9cdc6046d47d990c7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et empiétant sur celui du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] représenté par son syndic l'Immobilière du [Localité 4] [Localité 5], Débouté le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af73cdc6046d473816c1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la demande d'indemnisation du syndicat des copropriétaires a) sur les préjudices matériels Moyens des parties Le syndicat des copropriétaires demande la confirmation du jugement en ce qu'il

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd93223fd7ff0123544793b

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Le 28 novembre 2016, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9acf0cdc6046d4737e45b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Propriétaire d'un fonds voisin, la société bénéficie d'une servitude de passage sur ce terrain qui appartient désormais au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] (le syndicat des

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CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Suivant un acte d'huissier du 22 juillet 2022, Mme [L] [P] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le Syndicat des copropriétaires), la société Breizh Geo Immo, syndic en exercice

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9d90a68d23014808733ea

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic à ester à l'égard de la société Climatelec, -en conséquence, -de prononcer l'annulation de l'assignation délivrée par le syndicat des copropriétaires

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6f98cdc6046d47020b19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration reçue au greffe le 16 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], sise [Adresse 9] à [Localité 7] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a débouté le syndicat

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CA

Chambre civile 1-6

6a0fe53acdc6046d4786fd78

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] au titre du préjudice résultant de la saisie abusive ; - débouté le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] de toutes ses prétentions ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce3bcdc6046d473070c3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] telle que réclamée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], - rejeter l'ensembles des moyens, fins et prétentions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1],

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Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une déclaration du 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires et le syndic, ès qualités, ont fait appel de ce jugement.

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CA

1ère Chambre

69e705ddcdc6046d47f9fdf8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

engagée par Mme [N] à l'encontre du syndicat des copropriétaires n'est pas critiqué.

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CA

4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de copropriétaires du Centre d'affaire [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société syndic Laurent Guillemot, faute de qualité a agir ; - Condamne le syndicat de copropriétaires du

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CA

2e chambre sociale

6a0e9d8acdc6046d47661a27

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] a été victime de harcèlement moral caractérisé de la part du syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par le syndic cabinet immobilier [2] ; - Condamne le syndicat des copropriétaires [

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f19640cdc6046d47ed975d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte du 1er avril 2019 le syndicat des copropriétaires a appelé en garantie [Y] [F].

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bd957a3f1db436df03

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

et du prononcé pour le surplus ; condamné le syndicat des copropriétaires à verser à M.

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