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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 15 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur de reclasser ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2021 et le 11 janvier 2022, Mme A, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, représentés par Me de Surville, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 15 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur de reclasser leurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2021 et le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021 et le 11 janvier 2022, M. et Mme A E , représentés par Me de Surville, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021 et le 11 janvier 2022, les consorts E, représentés par Me de Surville, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03550_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021 et le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021 et le 11 janvier 2022, les consorts B, représentés par Me de Surville, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03553_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 août 2021, le 1er décembre 2021, et les 11 et 15 janvier 2022 M. et Mme D, représentés par Me de Surville, demandent à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021, et le 11 janvier 2022, Mme A, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021 et le 11 janvier 2022 M. et Mme B, représentés par Me de Surville, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le site constitue en outre une zone de survol prioritaire pour les pétrels de Barau et les puffins.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Toutefois, cette perception est fortement atténuée, selon le cas, par l'éloignement, par la présence au premier plan de l'agglomération de Pontarlier, par celle d'éléments végétaux ou encore par la proximité
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca6
3 novembre 2008
3 novembre 2008
conclusions du 31 août 2005, des débats devra être rejetée. 2) sur le cadre juridique et factuel de la discussion Dans le cadre d'un projet arrêté par délibérations du Conseil du District de l'agglomération
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60328c423efbd8bfbc4a9cb0
11 janvier 2018
11 janvier 2018
S] [A] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Alice POISSON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉES LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION
Source officielle5e Chambre
60372598a45e27bf820cf76d
28 mai 2015
28 mai 2015
[S] considère que [Localité 5] et [Localité 4] (en fait, il s'agissait d'[Localité 2] puis de [Localité 4]) ne constituent pas une seule agglomération au sens de la sécurité sociale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des armées comprennent : a) En dehors des agglomérations
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9298fa6639508a7c04bce
26 mai 2020
26 mai 2020
l'Etat en application des articles L 353-2 à L 353-17 du code de la construction et de l'habitation, - Mme [L] a refusé de répondre à l'enquête sur ses ressources, ce qui a entraîné l'application d'un surloyer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
qui constate un phénomène d'indentation qui se manifeste par " une extension de la surface soumise aux dégradations, l'apparition d'ornières et de bourrelets longitudinaux dus à un bitume trop mou ou surdosé
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b3687a8c0355000835f507
25 janvier 2024
25 janvier 2024
taxes et hors charges par mètre carré et par an soit 89.200 €/an hors taxes et hors charges ; - condamné la SAS Diffusion des Produits du Bâtiment (DI PRO BA) à payer à la SARL Expo Luminaires les surloyers
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