[G], le Crédit coopératif a mis en demeure la société Groupe Acti de lui rembourser le solde débiteur de son compte, soit 586 856,03 euros.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 octobre 2014, la CEPAC a mis la SARL Le temps des tartines en demeure de régulariser le solde débiteur du compte courant.

le compte courant présentant un solde débiteur.

le compte courant présentant un solde débiteur.

Par lettre du 15 octobre 2014, réitérée le 7 avril 2015 la société JM Propreté a sollicité le paiement d'une somme de 13.732,99 euros au titre du solde débiteur de son compte client, que la société BERIM

Pour statuer ainsi, au visa de l'article 1103 du code civil, le juge a relevé que le solde débiteur était en lien avec le rejet le 12 septembre 2018 d'un chèque d'un montant de 20 256,44 euros remis la

Le 30 novembre 2013, la société Acora a pris acte de la décision de la société M.A et lui a adressé un relevé de compte laissant apparaître un solde débiteur de 10.079,84 euros.

Ils ont ouvert, auprès du Crédit du Nord, un compte courant professionnel, présentant au 14 octobre 2011, un solde débiteur de 50 925,38 euros.

significatif au détriment de la société Holding financière RG ; elle s'étonne que le liquidateur judiciaire se soit désisté de l'instance à l'encontre de la SCI Praevidentia invest qui disposait pourtant d'un solde

Se prévalant du non paiement du solde débiteur du compte courant et de la déchéance du terme pour les deux prêts, la Société Générale, par acte du 20 mars 2014, a fait assigner M.

Le 20.06.2022, le compte présentant un solde débiteur de 1.210.639 F.CFP, une lettre de dénonciation de l'autorisation de découvert avec clôture de compte a été adressé à M.

[R] en paiement des sommes de 9 396,87 euros (solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX02]), 462,85 euros (solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX04]) et 7925,75 euros (solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX03

Le même jour, elle a mis en demeure la société Maingo Transports de régler la somme de 17 082, 12 euros représentant le solde débiteur.

Sur l'exigibilité du solde débiteur du compte courant entreprise La banque invoque le cautionnement de Mme [O] [J] du 20 octobre 2022 en garantie du solde débiteur du compte courant entreprise dans

Parallèlement, par lettres recommandées avec accusé de réception des 22 octobre 2014, 20 février 2015 et 13 avril 2015, la CEPAC a mis la SARL FJ Cathédrale en demeure de régulariser le solde débiteur

En laissant se creuser le solde débiteur jusqu'au montant de 22.084,39 € sans stopper le dépassement, la BRED BANQUE POPULAIRE est responsable de l'aggravation du solde débiteur du compte n° 631.05.11.44

débiteur provisoire non régularisé jusqu'à la clôture du compte courant - invité la société BNP Paribas, avant dire droit sur la demande de paiement du solde débiteur du compte courant, à produire un

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en paiement du solde débiteur du compte Le premier juge a déclaré irrecevable comme étant forclose l'action en paiement du solde débiteur du compte aux motifs