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218 030 résultats pour « sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fdb6c4c2392be4aa9295b55

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

La société Reka France a pour activité la revente de chaudières automatiques biomasse fabriquées par la société danoise Masinfabrikken reka A/S, dont la société Reka France est la filiale.

Source officielle

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CA

12e chambre

5fdbb7af4d8af396e1a8a1a1

Appel

5 février 2019

5 février 2019

la demande formée par la société Chubb à l'encontre des sociétés Gefco et Transport Catroux La société Chubb sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la faute personnelle de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f4d6727d9e2f2af2b4

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Le 6 mai 2014, la société FINANGO a demandé certaines 'corrections ou améliorations' qualifiées de modifications par la société THEODO, pour lesquelles elle a proposé un contrat 'post projet'.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170708

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur général de la Société

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda8b4032e17c18c226cb58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Codecom SARL (ci-après, la Société) a pour objet social la location d'emplacements commerciaux.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdab17d2669c442bed77bbb

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Par acte d'huissier du 6 juin 2016, la société Creatis a fait assigner Mme [H] et M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9676a7aa8ed52f530451b

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La société Aviva a indemnisé la société CAFPI à hauteur de 16.378 euros puis a réclamé la somme de 33.219 euros à la société ERDF.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

En l'espèce, les sociétés parties au litige autres que la société BASF appelées en qualité de défendeurs ont leur siège social en France.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdb845576ab5f62b229e40a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[W] [M] et au siège social de la société [après rectification] FMP Concept, située à [Adresse 3]'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[V] [M] [R] a acquis les parts sociales constituant le capital des sociétés Sanoe et Jura Automobiles, distributeurs et réparateurs agréés de la marque Mercedes-Benz, respectivement à [Localité 1] et [

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9ff4dd738e5411d588348

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La société ARP a trois sociétés soeurs, toutes trois dirigées par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdb8b1569c57e698f53379f

Appel

26 février 2019

26 février 2019

La société KUIV PRODUCTIONS (ci-après, la société KUIV), est une société de production audiovisuelle qui produit essentiellement des films à caractère documentaire depuis 1980.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33dca17d8157d3ec8735

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

de la société Swisslife ; - condamné la société X... à payer à la société Dupuy-Delebecque la somme de 303 033 58 euros TTC ; - débouté la société Dupuy-Delebecque de sa demande de dommages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9246f8bf0a803691fd000

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Se plaignant d'infractions à la règlementation sociale par les sociétés G7 et Serenis Grand Est leur ayant conféré un avantage concurrentiel déloyal au détriment de leurs concurrents, la société Viacab

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CA

Protection sociale

5fdad0255dcb866287586a42

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

à l'article R.133-2-1 du code de la sécurité sociale, la convention passée entre la société et Monsieur [V] n'étant pas en outre opposable à l'URSSAF.

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CA

1ère chambre civile A

5fd9bb198a1adcb12dc67fd4

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Signa déco, - débouté la société Signa déco de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société Signa déco aux dépens et au paiement d'une indemnité de procédure de 3 000 euros.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c53e930be3474319439

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[Z] [C] est gérant de la société IMCO 2CI, il a été salarié de la société [C] Immobilier d'octobre 2000 au 24 septembre 2007 et il est l'un des cédants des parts sociales.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98929b30be47967c2d0f0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[S], a notamment dit que la société YAB devenue DOVIMA ne pouvait pas demander à la société SIEL le remboursement de la taxe sur les locaux commerciaux, dit que la société DOVIMA était fondée à demander

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdac6f6acf1df590f204fbc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 janvier 2014, la société Promiles, invoquant des retards dans les livraisons de la société MAPP a informé la société MAPP de son souhait de

Source officielle