CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 374 résultats pour « société d'étude technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae6

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

signifiées le 16 mai 2008 par la société Bureau d'Etudes Techniques automobile-BETA et M.

Source officielle

Page 2 sur 619

← PrécédentSuivant →
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05190_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

En réponse à ces courriers, la société Bureau d'études techniques Pozzo di Borgo a adressé au SIVOM, par courrier du 1er avril 2016 réceptionné le 19 avril suivant, un " décompte général définitif ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

RG N : 13/ 00630 AFFAIRE : SARL ALLARD C/ Me Roland X... ès qualité de LJ de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du TC de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d63cdc6046d47ee2428

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE LA MEUSE - [Q] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 3] Assistée de Me Xavier LIGNOT, membre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c10506bf9fd47c90a13558

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE CONS TRUCTIONS (SOMERCO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Françoise ASSUS- JUTTNER Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd980a53800266f7f85dd46

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Lasertechnik, et aux frais Avances in solidum, sur présentation des devis, des sociétés Assistance Etudes Techniques et Informatique 'AETI' et Axyslaser, - condamner les sociétés Assistance Etudes Techniques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61638eee0d12e998c06d9d47

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

ou plus amples ; condamné la société Gestion et études techniques du bâtiment aux dépens.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65aa27eba34ad10008581ae0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la société Etudes et conceptions techniques, de la société François Gallego et de la société Pos'Elite, la société Ribeiro Domingos, la société Styl+, la société MMA Iard en sa qualité d'assureur de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

et à la société bureau d'étude technique structure 2000 soit mise à la charge de la commune de Garons.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66921891f3a19d0db6b711f3

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et la société Dhoosche & Gagliardi Etudes Techniques ; Vu l'arrêt du 15 février 2024 par lequel la deuxième chambre civile de la cour a notamment : - maintenu l'ordonnance du 14 septembre 2023,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de la société par actions simplifiée unipersonnelle SNC Lavalin International (« Lavalin »), venant elle-même aux droits de la société par actions simplifiée Société d’études techniques & d’organisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103329

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Monsieur XXX, pour la société P&T TECHNOLOGIE SAS, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2010, à la suite du refus opposé par

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d8e9477fe04f5cc6363

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20180189 La SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES SIMEON (BETS) prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Société d'ingénierie et d'études techniques et d'aménagement, la société à responsabilité limitée Zekton Hydraudesign, la société d'assurance mutuelle Mutuelle des Architectes Français et la société d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87964

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

FOUGEROLLE CONSTRUCTION Société SMAC ACIEROID CAVIGIOLI Société SOTEC INGENIERIE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2005 R.G : 04/02583 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9361

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

SORAETEC - SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

société Bureau d’études Clément, la société Bauer Etudes Techniques en Bâtiment (BETEB), la société Archimen, la société Bourgogne équipements industriels (BEI), la société Menuiserie Vitu, la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603356fbc92bff0812d634c3

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

. à titre de dommages matériels ; - condamner, in solidum, la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SARL DALL'OUEST, la SMABTP, la compagnie GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, la société Bretonne d'Etudes Techniques

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680b1dae2c124f4fd8d672dc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Tangram, celles de Socotec Construction et son assureur Axa France Iard, et celle de la société Allianz assureur de la société Bonsignour à l'endroit de la société Proxiserve, -condamner solidairement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21025_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

techniques structure chargé de vérifier la solidité et l'état du mur de soutènement dans sa totalité, d'autre part, que le rapport technique établi par les sociétés Bureau d'études techniques structures

Source officielle