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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
6032608ace0a659591f24d67
15 février 2018
15 février 2018
À l'audience du 13 mars 2007, cette cour a demandé aux parties de présenter leurs observations, par voie de note en délibéré, sur une éventuelle requalification de la demande au visa des dispositions de
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e60
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION : - sur la révocation de l'ordonnance de clôture : Dans sa note transmise en cours de délibéré, la SA CA Consumer Finance demande qu'il soit pris note de la cession de sa
Source officielleChambre 2 A
6711fab87603bf88a18846db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
techniquement, dans le cadre des chefs de mission ci-dessus, sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après leur avoir communiqué son avis définitif lors d'une dernière réunion ou par simple
Source officielleChambre Sociale
6033842814d3de379c4ae7dc
30 mai 2017
30 mai 2017
Il rappelle que l'employeur s'est contenté de lui remettre une simple note informative appelée «flash Info» l'informant qu'à compter du 1er janvier 2012 des modifications interviendraient dans le régime
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87be
26 novembre 2015
26 novembre 2015
s'en trouvant irrecevable; elle plaide en outre son mal fondé, ces procédures n'étant pas précisées et le droit de rétention ayant été exercé régulièrement pour des impayés cumulés depuis 2004 sur de simples
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02308_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
fournisseurs d’internet pour les mêmes mois, ne permettent aucun recoupement avec l’activité professionnelle de l’intéressée, les virements opérés par la société au profit de sa salariée reposant sur de simples
Source officielleChambre 2 A
634113be58bc223e2e3f08f0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il demande que la cour, statuant à nouveau, déclare sa demande recevable et bien fondée et, en conséquence, nomme un expert avec une mission dont il précise les termes et les modalités d'accomplissement
Source officielle4e Chambre B
61630b6442de3d260b993174
29 mai 2012
29 mai 2012
de nature à contredire les conclusions du rapport d'expertise en ce qu'il part d'une pure hypothèse consistant à considérer qu'un seul bâtiment aurait existé sur la parcelle litigieuse en 1928 et la simple
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
687732ec7032dd17d194ba7f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en avril 2023, d'une procédure de partage successoral ; qu'elle a contesté après quelques mois les honoraires facturés excessivement et de manière imprécise dans les libellés de factures ; qu'elle a noté
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006e
21 décembre 2012
21 décembre 2012
selon des modalités plus précisément définies par le service gardien, - dit que le service gardien pourra organiser des rencontres entre la fratrie ; - dit que ces droits pourront être étendus sur simple
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d3c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le conseil de la société Roméo Deguy [Localité 22] a alors déposé par RPVA une simple note sans prétentions.
Source officielleChambre 4-1
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
sanction pécuniaire prohibée la diminution de la rémunération du salarié sous prétexte que son travail est mal effectué; qu'à compter du mois d'avril 2017, l'employeur a informé les salariés par une simple
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87707
10 novembre 2005
10 novembre 2005
d'assurance en cas de manquement formel dans l'exécution de l'obligation d'aviser le personnel des mesures de sécurité à prendre ; or elle explique avoir diffusé auprès de chacun de ses chauffeurs une note
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
7 février 2014
code des assurances dans le délai de deux ans suivant l'assignation délivrée par société Hewlett Packard France le 26 juillet 2006, et que l'assureur invoque à tort une transaction sur la base d'une simple
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163c637f3112a7c5868741c
29 décembre 2009
29 décembre 2009
dans leur traitement, * le règlement de la commission définissait les cas d'exclusion qui s'imposaient à eux, *le règlement a été à plusieurs reprises modifié à la seule initiative de l'IPRIAC sur simple
Source officielleChambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d116
19 juillet 2024
19 juillet 2024
techniquement, dans le cadre des chefs de mission ci-dessus, sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après leur avoir communiqué son avis lors d'une dernière réunion ou par simple
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60225f29c46ac186eaeb1e1e
3 février 2021
3 février 2021
par lui pour se rendre à son lieu de travail, que cette possibilité contractuelle d'utiliser son véhicule personnel et d'être remboursé de ses frais de déplacement ne pouvait être remise en cause par simple
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fca8c9e93bb697ef2c8dab5
10 septembre 2020
10 septembre 2020
1er juillet 2020, les appelants ont demandé le renvoi de l'affaire ou le sursis à statuer, faisant valoir une déclaration d'inscription de faux à titre incident déposé le 29 juin 2020, fondée sur une note
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162efba8fe037d2cb4a05a4
15 septembre 2011
15 septembre 2011
d'obtenir la régularisation de sa situation à l'égard des organismes sociaux français; que l'Etat du CHILI ne justifie d'aucune réponse ni dénégation apportée à ces correspondances où Mme [X] , simple
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
D'autre part, si l'imprimé 0702 comporte, s'agissant du volet n° 5 " sanctions déjà encourues et motif succinct " un renvoi à une note de bas de page (2) portant la mention " Mise à pied avec sursis ou
Source officiellePage 2 sur 1061