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chez le père ; seconde partie chez la mère années impaires, première partie chez la mère, seconde partie chez le père, - Dire et juger que tous les frais relatifs aux enfants seront supportés par moitié

pécule et, dans sa seconde partie, le droit du militaire à recevoir un pécule ; or, le droit à recevoir un pécule n'est pas subordonné à la condition d'avoir été admis à la retraite avec une pension liquidée

le 30 avril 2007, est rédigé dans les termes suivants : « Les soussignés de première part consorts X... et de seconde part consorts A... sont associés de la société dénommée « SCI SAINT MARTIN », Société

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décembre 2015, jugé que cette réclamation, présentée le 26 septembre 2005 et relative à des retenues à la source acquittées entre 1997 et 2002, était tardive au regard des dispositions du b) de la seconde

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2011 (no, pages) Numéro d'inscription au

contractée auprès du CFF), celle du prêt complémentaire financé par la BNP ne pouvant être remboursée, - on ne peut que dénoncer la tenue de compte effectuée par la BNP, quant au devenir du prêt de seconde

collaborateurs d'anticiper et redynamiser la seconde partie de leur vie professionnelle, - d'un bilan d'orientation de carrière également proposé à partir du 45ème anniversaire dans le cadre des entretiens

En seconde part, le choix des entreprises relève de la seule appréciation du maître de l'ouvrage qui est seul habilité à conclure les marchés avec les constructeurs.

droits cédés sur différentes terres par les consorts de seconde part (les consorts [NT] [Z]) aux consorts de première part, ont fait l'objet d'attributions spécifiques, ce qui constitue «la Loi des parties

ha 45 a 60 ca ; section B n° [Cadastre 15], lieu-dit « [Localité 28] », d'une contenance de 3 a 58 ca ; section B n° [Cadastre 16], lieu-dit « [Localité 28] », d'une contenance de 67 a 80 ca ; * la seconde

les années paires et la seconde partie les années impaires et de dire n'y avoir lieu à fixation à sa charge d'une pension alimentaire ; Vu les conclusions communiquées par courriel au greffe le 7 octobre

En seconde part, les rapports contractuels existant entre la SARL LA GRANDE MAISON et sa locataire commerciale sont étrangers au présent litige en ce que la SARL FRANCE LOCATION n'est pas partie à la procédure

X..., nullement parce que le requérant n'aurait pu bénéficier de ce texte mais parce que sa demande ne pouvait recevoir en droit de suite favorable ; qu'en effet d'une part, la juridiction de M.