Soit au titre de l'article L1226-15 du Code du travail (licenciement prononcé en méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte pour cause d'accident de travail), 

[Y] était déclaré inapte à son poste de travail par la médecine du travail, en ces termes : « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

Le certificat médical initial d'arrêt de travail du 18 octobre 2016 et qui donc était connu de l'employeur, précisait que la pathologie subie par cette salariée se caractérisait comme suit : « souffrance

A la suite d'une première visite de reprise, le 6 décembre 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [U] inapte à son poste, l'avis précisant que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement

de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.

[P] inapte à tout emploi et à tout reclassement dans l'entreprise. Convoqué le 19 février 2021 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 4 mars suivant, M.

est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Vous avez été déclarée inapte par la médecine du travail aux fonctions de «'hôtesse de caisse'», au terme d'une 2e visite organisée le 8 août 2018.

Le 5 septembre 2017, à l'issue d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclaré inapte en un seul examen à son poste de travail et a conclu que :'Le maintien du salarié dans l'emploi

En vertu des articles L.1226-10 et L.1226-12 du code du travail, l'employeur est tenu de proposer au salarié victime d'une maladie professionnelle déclaré inapte par le médecin du travail, un autre emploi

Le 14 juin 2022, le salarié a été déclaré médicalement inapte à son poste et le médecin du travail a précisé que tout maintien du salarié dans un emploi serait préjudiciable à sa santé.

Le 24 novembre 2020, le médecin du travail a déclaré M. [S] inapte à son poste de travail, précisant que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.

salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que

salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi.

[X] [D] a été engagé par contrat de travail à durée de chantier, en qualité de poseur de canalisation, statut ouvrier, niveau 0E12, coefficient 110, par la société [1] qui emploie plus de 11 salariés et

de formation ; - l'accord [4] du 15 décembre 2017 en faveur de la préservation de l'emploi des personnes confrontées au handicap ne prohibe pas le licenciement de salariés déclarés inaptes par la médecine

L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

L. 1226-10, soit du refus du salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement