réaliser et qu'elle n'a pu relouer le bien à la société Aldi qu'en janvier 2020 après avoir dû accepter les conditions et sujétions défavorables du bail commercial proposé par la société Aldi du fait

A ce jour, vous n'avez donné aucune réponse. Par conséquent, nous vous proposons un appartement de même surface et au même loyer pour vous reloger.

des lors que le bénéficiaire de la reprise est lui-même âgé de plus de 60 ans.

[T] [M] des solutions de relogement qu'il a refusées.

Sur les délais de relogement et les délais de paiement Mme [Z] sollicite l'infirmation du jugement qui a rejeté ses demandes tendant à l'octroi de délais de relogement et de délais de paiement.

formulé d'offre de relogement, - qu'aucune notice d'information ne lui a été remise, - que les procédures ont été suspendues en raison de la crise sanitaire, - qu'est 'nul de plein droit le congé

[C] plusieurs offres de relogement pour des logements situés à [Localité 4], - dire et juger que, faute pour M.

Réparation des préjudices, Travaux de reprises L'expert, après avoir étudié deux possibilité de reprise de l'épaisseur des enduits, a finalement retenu la solution de démolition-réfection des cloisons

Enfin, il expose qu'il a renoncé à son droit à relogement et il estime qu'il y a lieu de lui allouer une indemnité au titre des frais de déménagement, indemnité pouvant être forfaitairement fixée à la

Le locataire qui accepte l'offre dispose, à compter de la date d'envoi de sa réponse au bailleur, d'un délai de deux mois pour la réalisation de l'acte de vente.

La SA Elit n'est donc pas soumise à une obligation d'offre de relogement. En tout état de cause, la bailleresse a formulé des offres de relogement qui ont été refusées.

réelle des actifs et du plan de redressement proposé, en conséquence d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, de rejeter l'offre de reprise et de statuer ce que de droit sur les dépens.

S'agissant de l'indemnité pour perte de revenus, ils font valoir que le dernier loyer a été perçu en juin 2022, qu'il n'a pas été possible de relouer le logement qui était voué à la démolition et qu'ils

aux consorts [E]-[X], portant sur: la cuisine: offre avec appareils ménagers (12.754,14 €) et sans appareils ménagers (10.268,33 €) ; la salle de bains : offre à hauteur de 6.970,82 €, en précisant alors

Enfin, elle soutient que les offres de relogement proposées par la SA AZUR PROVENCE HABITAT ne permettent pas de s'assurer que les conditions d'équivalence prévues par la loi sont remplies dans la mesure

avant réintégration ou relogement définitif, - qu'ils conservent leurs droits à être relogés dans les logements d'où ils ont été évincés dans les conditions de l'article 13 de la loi de 1948, les loyers

en état réalisés.

de son épaule droite) et de problèmes de santé psychique liés à un burn-out, et refuser par voie de conséquence l'offre qui lui avait été faite d'être relogée dans un T2, précisant être à quatre ans de