remise effective n'a eu lieu.

 : . déficit fonctionnel temporaire total : 1.560 euros, . déficit fonctionnel temporaire partiel : 3.135 euros, . souffrances endurées : 2.000 euros, . préjudice esthétique temporaire : réservé,

[G] : ' 2 430 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire total, ' 21 008 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel, ' 25 440 euros au titre de l'assistance tierce personne temporaire

tierce personne : 312€ .¿ Préjudices extra patrimoniaux : ° temporaires : .déficit fonctionnel temporaire (DFT) : 2.938,25€ .souffrances endurées : 2.000€ .préjudice esthétique temporaire :

Par conclusions remises le 20 janvier 2026, soutenues oralement, M.

[Z] de la manière suivante : déficit fonctionnel temporaire : 8 268,75 euros, souffrances endurées : 19 000 euros, préjudice esthétique temporaire : 3 000 euros, déficit fonctionnel permanent : 54

Par conclusions remises le 2 avril 2026, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de : A titre principal : - débouter Mme [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

[A] [L] (le salarié) a été mis à la disposition de la société [2] (la société) en qualité de technicien supérieur vrac par plusieurs contrats de travail temporaires non continus entre le 17 janvier 2022

et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 24 février 2026 ordonnant une interdiction temporaire

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée déterminée à compter du 24 septembre 2019 motivé par un surcroît temporaire d'activité, puis contrat de travail

Par conclusions remises le 16 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise

La réalité du motif de recours aux contrats de travail temporaire en remplacement de M. [P] est démontrée, quand bien même M.

, ' assistance temporaire par tierce personne, - à défaut, limiter le montant alloué au titre des préjudices suivants : ' déficit fonctionnel temporaire, dont l'indemnisation ne saurait excéder la

1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu le jugement correctionnel rendu par le Tribunal judiciaire de MARSEILLE prononçant l'interdiction temporaire

Sur les frais extrapatrimoniaux temporaires *le déficit fonctionnel temporaire Le tribunal a retenu la somme de 14 606 euros.

temporaire partiel : à 50 % du 10/03/2018 au 06/02/2020 - souffrances endurées : 4,5/7 - préjudice esthétique temporaire : 3,5/7 pendant un an - déficit fonctionnel permanent : 33 % - préjudice

le préjudice sexuel temporaire.