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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd962f1b8a5bd4e0c5f3f9c

Appel

11 février 2020

11 février 2020

le recel successoral est constitué et condamner M.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fdafac8d1baf08ed3742f48

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

SUR LE RECEL SUCCESSORAL, - CONSTATER l'existence d'un recel successoral par M. [D] [N]. EN CONSÉQUENCE, CONSTATER que M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9860ce793fc75c2769bbb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Les opérations de partage n'ont pu aboutir en raison du désaccord persistant des parties sur le rapport de libéralités, et l'existence prétendue de recel successoral.

Source officielle
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad3

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

L'ordonnance ne révèle pas la solution finale du jugement dans l'extrait fourni, le texte étant interrompu avant les motifs et le dispositif de la cour.

Résumé IA — à vérifier
CA

2° chambre

5fdbde2882ffb4bd57698db7

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

représentant légal domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL SPC REVETEMENT

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca86e9058f1d77cfffdd2b

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La décision du texte ne contient que l'en-tête et la description de la procédure sans mentionner les dispositifs et conclusions de l'arrêt de la Cour d'Appel rendu le 17 septembre 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad5

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

L'ordonnance ne révèle pas la solution apportée par la cour d'appel, le texte présenté s'arrêtant à l'exposé des moyens invoqués par le conseil du requérant.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca891099346d7a8e428ee0

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 15 septembre 2020 statuant sur les obligations de garantie liées à la vente immobilière et les responsabilités respectives des parties impliquées dans la transacti

Résumé IA — à vérifier
CA

Recours Fiscaux

5fd98847414aa6787ed02377

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Non, la cour d'appel de Rennes a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, considérant que les éléments rassemblés par l'administration permettaient de présumer une fraude à la TV

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d6

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, déboute M. [H] de toutes ses demandes, y compris celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, déboute la

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

L'arrêt a été rendu le 26 juin 2020 par la Cour d'appel de Paris. La cour s'est référée au jugement du tribunal pour les faits et a statué sur les anomalies relevées par l'assurance maladie concernant

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e351a6e01904ff208c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Le document fourni s'interrompt avant la décision. La solution ne peut donc pas être synthétisée de manière fiable.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fca34847e53933507773331

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

pathologie, doit conduire à un examen spécialisé, sans qu'il soit toujours possible d'en effectuer le diagnostic avant la naissance ; il a alors considéré que la prise en charge par le docteur [M], révèle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca79e572f6d36807f402a9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

La décision de la Cour d'Appel est rendue par arrêt du 2 octobre 2020 (les motifs et le dispositif complet ne sont pas reproduits dans l'extrait fourni).

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b221007b29f933e90b9

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

La cour d'appel confirme partiellement le jugement en annulant certaines résolutions, mais infirme la qualification de parties communes pour les 'terrassons', balustres et vases Médicis du 4ème étage.

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7507e7de9c6206a91689

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Par suite d'un contrôle de la caisse ayant révélé des entrées d'argent depuis juin 2014 sur les comptes de Mme [D] et de sa fille Mme [N] [V], née le [Date naissance 2]/1994, étudiante, et sur demande

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91dd9dfa8a0ba7268148b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[W], stipule 'qu'au regard de l'état dégradé du bien, le vendeur restera tenu pour les risques d'éboulement ou affaissements qui pourraient se révéler dans le cadre de la rénovation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Dans son rapport rendu le 9 octobre 2017, l'expert a révélé plusieurs désordres structurels, a estimé le montant total des travaux à 138 625 euros dont 109 024 TTC euros concernant le clos et le couvert

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aa780830ee9ecf63df63

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

impropre à sa destination au sens de l'article 1792 du Code civil, dans la mesure où : - certains n'étaient pas apparents lors de la réception, - certains ont fait l'objet de réserves, mais ne se sont révélés

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c94570a398f10665727

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

sont co-administrateurs et dirigeants de la société de droit espagnol Bios analytique instrument qui est une filiale à 100% de la société Bios analytique, que le contrôle de l'administration fiscale a révélé

Source officielle