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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre 1re section
5fdab265bdfee643962acce0
4 juin 2019
4 juin 2019
Au paragraphe «procédure arbitrale», il énonce qu'à la suite de la saisine, l'arbitre adresse aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de huit jours à compter de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032c20164f086384cf82feb
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Dans la section III de la Réponse à la Demande d'arbitrage en date du 10 mars 2011, les Défendeurs déclarent que le présent arbitrage est engagé devant la C.C.I. en application de la Convention qui a été
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63db6d4704a8de05deba6d48
12 juillet 2022
12 juillet 2022
arbitrage et qu'en initiant un second arbitrage, la société Amalgo a eu un comportement abusif et contradictoire en mobilisant un tribunal sur le même sujet une seconde fois qui devait être sanctionné
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953a
14 juin 2007
14 juin 2007
Considérant que la sentence arbitrale, dans sa motivation incriminée par la recourante énonce, à propos de la prescription soulevée par la société Ciech des demandes de la société Comexport au regard du
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
demandes sur recours en annulation de la sentence arbitrale.
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd8842b
23 mars 2006
23 mars 2006
Dans cette sentence, le tribunal arbitral a 1. fait droit aux demandes de Cytec comme suit : - demande au titre des volumes de vente non réalisés 1.903.500 ç - demande au titre des prix non pratiqués
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279233484180ee7228db
6 mars 2012
6 mars 2012
Par conclusions du 25 janvier 2012, elle en poursuit l'annulation, demande qu'il lui soit donné acte de son accord pour revenir, après annulation, devant un tribunal arbitral autrement composé, et sollicite
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67ee177251255e24994fc41d
1 avril 2025
1 avril 2025
Par sa sentence partielle du 5 août 2022, le tribunal arbitral a rejeté les demandes de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb8eaaf44d62f53e86c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
d'un arbitre unique, elle a fait connaître par lettre du 20 mars 2006 qu'elle ne s'opposait pas à cette proposition, sa seule observation consistant alors à proposer d'organiser 'une réunion officieuse
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05417fdd29c29651744
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Tribunal arbitral rejette toutes les autres demandes, revendications ou demandes reconventionnelles présentées par les Parties. » 8.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05417fdd29c29651742
1 juillet 2025
1 juillet 2025
composé de [W] [K] (arbitre), [Z] [J] (arbitre) et [F] [E] (Président) DEMANDEUR AU RECOURS : L'ETAT DE LIBYE agissant par le Conseil Judiciaire Suprême, Département du contentieux, Section
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6707702a81e733ee26982f15
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Renvoyer les parties devant la Chambre arbitrale internationale de [Localité 3] aux fins d'organisation d'une nouvelle procédure d'arbitrage du litige qui les oppose.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616301574c6681071edf6818
13 janvier 2011
13 janvier 2011
en annulation d'une sentence arbitrale en date du 19 octobre 2009 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [T] [P], président et Messieurs [X] [C] et [I] [W], arbitres, ainsi que d'une
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67908b304143037ceabfbfa7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
réponse à cette demande d'arbitrage devait être déposée dans un délai de trente jours, avec ses observations sur le nombre d'arbitres, le lieu et la langue de l'arbitrage (pièce factuelle n° 1 de la demanderesse
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fe20f6fe2612f16e55c4d05
15 décembre 2020
15 décembre 2020
demandes d'exequatur, - de la sentence arbitrale rendue à [Localité 6] le 30 août 2017 sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par le Tribunal arbitral
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6284908e498a54057d102f4c
17 mai 2022
17 mai 2022
Dans sa demande d'arbitrage, la société Billionaire a sollicité l'application de la procédure accélérée de la CCI et la société Billionaire a désigné Mme [V] [Y] comme arbitre. 7-Le 3 mars 2020, la
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6628a17bb2cb67000826a5d1
23 avril 2024
23 avril 2024
Par sentence arbitrale du 27 novembre 2021, M. [S] [N], arbitre unique, a rejeté en équité la demande de mise hors de cause formée par Mme [R].
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fde64ebe110643f994e7ed8
28 juin 2018
28 juin 2018
d'art et l'immeuble, contradiction entre les arbitres sur les modalités de l'arbitrage, nomination de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfa
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Il ressort de ces textes du règlement arbitral que le demandeur à l'arbitrage adresse sa demande au secrétariat de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, la date de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616246cdaf0a1de0eb1b65ee
10 avril 2014
10 avril 2014
La SCM devait rejeter ses demandes d'adjonction à l'ordre du jour, occultant selon lui tout débat et faisant adopter les résolutions à main levée (Pièce n° 26).
Source officiellePage 2 sur 124