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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00130_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A exerce une activité de programmation informatique en France pour le compte de sociétés basées à Paris et aux Etats-Unis.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR
6253c8f8bd3db21cbdd86d96
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Ce travail, bien que de nature intellectuelle et particulièrement adapté à une exécution à domicile s'agissant de programmation informatique, s'exerçait en pratique : - exclusivement dans les locaux loués
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f36e700ef6338d4113a0
23 septembre 2009
23 septembre 2009
appareils et instruments électriques et électroniques de commande à distance, de signalisation, de contrôle et de télécommande pour le ménage et la cuisine ; appareils pour le traitement des données et programmes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A est associé à hauteur de 50 %, l'administration ayant estimé que son activité de programmation informatique en France s'était poursuivie jusqu'au 24 juillet 2015.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b3fe7ffc2c8318ee00bf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société N&AL Development exerce son activité dans le secteur de l'informatique et s'est spécialisée dans le développement de programmes informatiques et l'accompagnement de sociétés qui font appel à
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d88a99a586c22d6d4651
24 mars 2010
24 mars 2010
Il est reproché à [P] [V] d'avoir refusé de restituer ces matériels ou de les avoir restitués de manière incomplète (par exemple sans le code d'accès ou 'mot de passe' nécessaire à l'ouverture des programmes
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626b8be62f7c490f224e5b
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Et si l'article 5.3 de la convention apporte des pre'cisions sur la proprie'te' des programmes informatiques mais ne comporte aucune pre'cision sur une e'ventuelle garantie donne'e au produit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616409061826438d6722595a
1 décembre 2009
1 décembre 2009
le 1er octobre 2005, a été mis à la disposition de la société SAGE, auteur et éditeur de programmes informatiques, en exécution du contrat d'assistance technique signé entre les deux sociétés le 3 août
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc9
24 novembre 2014
24 novembre 2014
A compter du mois de juin 2010, à la suite d'une erreur de programmation informatique, Madame X...a perçu cette allocation calculée pour trois enfants au lieu de deux.
Source officielleChambre Sociale
6349007263d497adffda42d4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilie PANEFIEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES FAITS ET PROCÉDURE La SAS CWB était une entreprise spécialisée dans la programmation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02372_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La société Imediapp, qui exerce une activité dans le secteur de la programmation informatique, a déposé le 17 mars 2020 une demande modèle 2573, rejetée par une décision du service du 25 mai 2020, en vue
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22369_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Cette imposition procède, d'une part, de la remise en cause de la déduction des recettes imposables de la société de fait D, qui exerce une activité de programmation informatique et dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d2c
4 octobre 2005
4 octobre 2005
et matérielles de la FDC 24 pour effectuer divers travaux et diverses tâches tels que collage d'affiches (rémunération des colleurs d'affiches, mise à disposition de camionnettes), fabrication de programmes
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a50c77b8594705dbfcca07
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, télématique ou électronique, disquette, clé USB ou qu'ils existent sous forme d'impression papier, et à cette fin consulter tout ordinateur et/ou serveur et/ou programme informatique et toute boite mail
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a76bccdc6046d47750870
28 mai 2026
28 mai 2026
informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données
Source officielleChambre 4-2
5fca31d8d16694ab5aa1ab5a
27 novembre 2020
27 novembre 2020
En effet, la société D2A est spécialisée dans la réalisation de programme informatique d'optimisation de problématique de contraintes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93770
21 novembre 2016
21 novembre 2016
le commissaire aux comptes, que par les élus de l'entreprise, en remettant au commissaire aux compte des documents comptables et financiers non fiables, en effaçant des écritures comptables dans le programme
Source officielle2ème chambre
636ca60a6c7633dcd15b3a1f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
OULIE, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE La société De Lima Pro'Deco a commandé le 5 décembre 2018 un site internet auprès de la société Local.fr qui a pour activité la fabrication de programmes
Source officielle17e Chambre
6036d07737c6b46ec6b99539
1 septembre 2015
1 septembre 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [R] fut au service de la société France Informatique, en qualité d'opératrice de saisie, puis, en dernier lieu en qualité de 'programmeuse éditique' ; cette salariée a été
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616260318672d229b881631a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
L'acquisition et le développement de ces différents programmes informatiques avaient lieu avec l'aide partielle d'Oséo et étaient financés par NetMakers SA par voie d'avances en compte courant consenties
Source officiellePage 2 sur 186