[M] a saisi le 3 août 2020 le conseil de prud'hommes de Marseille lequel par jugement du 28 novembre 2022 a : - dit que le licenciement de M. [M] repose sur une faute grave; - débouté M.

Elle percevait un salaire mensuel brut de 2 274,68 euros, complété de primes. La relation de travail était soumise à la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif.

DESGENS, conseiller Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame CARDONA, greffière lors des débats.

Ces éléments démontrent une non prise en compte des heures supplémentaires effectuées, étant rappellé que celles-ci doivent être soumises à cotisations. Il sera fait droit à la demande de M.

Conseil poursuite arrêt de travail suite à consolidation de l'AT pour soins.

Il invoque encore le coût des travaux de reprise (63 811,79 euros) en comparaison du prix d'acquisition de l'appartement (135 000 euros) pour établir le degré de gravité des désordres.

que les attestations versées par l'[1] n'ont été prises en considération.

ainsi exposé à une aggravation soudaine des conditions de remboursement, étant tenu de l'intégralité des sommes dues au titre du prêt et ce, à titre surabondant, sans prise en considération de la gravité

Elle fait valoir que M. [C] ne respecte pas non plus son obligation d'entretenir les lieux.

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA FAUTE INEXCUSABLE Moyens des parties Mme [V] rappelle le cadre contractuel dans lequel elle intervenait, ses conditions de travail et son licenciement pour motif

[K] avec effet immédiat, lui imputant des fautes d'une particulière gravité.

Au regard du sérieux de la faute commise, j'ai donc décidé de procéder à votre licenciement pour faute grave.

[Q] [B] fait valoir qu'aucune faute inexcusable n'existe.

La société [1] fait valoir qu'elle a dû procéder au licenciement pour faute grave de M.

Par conséquent, ils soulignent qu'aucune faute intentionnelle ou grave ne peut leur être imputée et demandent le rejet des demandes indemnitaires de M. et Mme [M].

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 6 avril 2022, la SAS Label Energie a conclu avec la SASU Groupe [L] un contrat d'apporteur d'affaires.

non spécialisé.

, et Madame Véronique MÖLLER, Conseillère chargées du rapport.