CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 126 résultats pour « primes de vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075f9a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

des ventes 2017 de 410,58 euros à laquelle il pouvait prétendre ; que cette prime ne figure pas au solde de tout compte.

Source officielle

Page 2 sur 3857

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d345402

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Primes de ventes : « les objectifs de vente des responsables de développement sont fixés en CA, RBE [pour revenu brut d'exploitation] et en euros. (') ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36afc8c0355000835f636

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La lecture de ces bulletins de paie révèle par ailleurs qu'en décembre 2018, il a perçu la somme de 29 787,11 euros à titre de prime de ventes 2016, qu'en mars 2019, il a également perçu les sommes de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fa89687317f24325aed1

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, Mr [C] [C] percevait un salaire de base de 2174 euros mensuels, auquel s'ajoutait une prime sur ventes, pour un emploi de Technicien expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960973043a87d39cef45

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[Y] en avait réalisé les devis, ainsi qu'au versement de sa prime de fin d'année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88046

Appel

9 février 2006

9 février 2006

90, position B de la convention collective nationale des services de l'automobile, pour la période du 3 mars au 3 septembre 1997, moyennant un salaire brut mensuel de 8 000 F (1 219,59 ç) plus des primes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3101009f81000890dd18

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Boulogne-Billancourt : - s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Nanterre pour connaître de la demande de dommages et intérêts formulée au titre d'une prétendue perte de chance liée à la prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb59cdc6046d475703a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] expose que le bulletin de paie du mois de juillet 2020 mentionne une retenue de salaire d'un montant brut de 855,77 euros au titre d'une prime de vente, alors qu'il n'a jamais perçu la moindre prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

d'ancienneté versée mensuellement, d'une prime sur ventes et d'une prime dite d'objectif ou " prime/ CA " ; que, contrairement à ce que laisse entendre l'intimée, ces deux primes, constitutives de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616318bbe0639f4f1a04a4d1

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

d'accès à des informations qui lui étaient jusque là communiquées, une absence de versement de prime pour l'année 2007 ; Considérant qu'à ces éléments la société oppose que l'entretien en date du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe2d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société Trujas se prévaut de l'article 6.04 b) de la convention collective qui prévoit, s'agissant de la mise en 'uvre des barèmes des primes de ventes, que : « Les entreprises doivent communiquer,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[P] a modifié unilatéralement la base mais également le mode de calcul de la prime de vente sur les marchandises passant la référence du chiffre d'affaire à la marge, elle bénéficiait d'une prime sur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab3b63d827c909cac12

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 228 substitué par Me Guy WIGGINGHAUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 74 INTIMEE SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0bf

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

2005 ainsi que ses objectifs de tournée ne caractérisent pas une dégradation importante de ses résultats ; que l'analyse des bulletins de salaire sur l'année 2005 révèle l'attribution mensuelle de primes

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2691a34ad10008581a46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, elle considère que la SARL [P]-[C] COIFFURE ne lui a pas donné les moyens de vérifier le montant des sommes dues à elle au terme de son contrat de travail, notamment la prime sur les ventes de 10%

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7beafcd9ba2a7397d5d

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il prétend obtenir les sommes de 1 400 euros au titre de la prime de ventes, 600 euros au titre de la prime FSE, et 939 euros au titre de la prime financement sur les 10 ventes réalisées courant septembre

Source officielle
CA

6e chambre

6034de127d36c608eeb25675

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

du 28 juin 2010, en qualité d'employée centre de bronzage, moyennant 78 heures de travail par mois (soit 18 heures par semaine) et une rémunération brute de 691, 08 euros par mois, complétée par une prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58be502b828318c4e2a8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[F] est en droit de percevoir les primes sur vente aux bouteilles même facturées hors période d'application du programme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034796c7f5d086779bb537a

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail, dise et juge que cette prise d'acte s'analyse en un licenciement, constate que le licenciement est nul en violation du statut protecteur, en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60373cf42fe4e7191b51fc48

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

mais seulement des frais kilométriques à hauteur de 6.737,05 € alors qu'est produit pour le même mois un relevé de commissions pour une somme totale de 10.918 € sur lequel figure aussi les mentions : prime

Source officielle