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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7b2cdc6046d4788fdb3
16 avril 2026
16 avril 2026
Il lui est donc dû un reliquat de prime d'objectifs pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90230
4 février 2013
4 février 2013
SERVICES entend voir également écarter la demande de prime d'objectif, en expliquant qu'aucune prime d'objectif n'a été distribuée au personnel travaillant sur le site de BOUILLANTE aussi bien pour 2005
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90473
26 mars 2013
26 mars 2013
pour les années 2009 et 2010, -28 345, 78 euros bruts au titre tant du solde de la prime d'objectifs pour l'année 2008 que de la prime d'objectifs pour les années 2009 et 2010, et 2 834, 58 euros bruts
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e78c25a97f0381f56dd
27 janvier 2014
27 janvier 2014
et la prime d'objectifs étaient exclues de l'assiette de l'indemnité de congés payés.
Source officielleChambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5adcf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[J] a formé une demande au titre de la prime d'objectifs 2019, calculée sur les objectifs 2018 et au titre de la prime d'objectifs 2020, calculée sur les objectifs 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a31
15 mai 2013
15 mai 2013
MIX BUFFET à lui payer les sommes suivantes : - 34.000 € au titre de la prime d'objectifs de l'année 2008, - 3.400 € au titre des congés payés y afférents, - 2.833,33 € au titre de la prime d'objectifs
Source officielleChambre 4 A
628f18f0ac8a8451aa1cda82
17 mai 2022
17 mai 2022
Il était prévu une rémunération fixe, outre une prime d'objectif, une prime de contrôle de gestion et un chèque cadeau pour Noël.
Source officielleSociale B salle 1
68199b3245063c42e3253828
25 avril 2025
25 avril 2025
de travail, de sorte que le principe du versement de la prime d'objectif doit être retenu.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00304_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
illégale ; - en s'abstenant d'intégrer dans l'indemnité qui lui est due la prime d'objectif annuelle, tout en déduisant pour le calcul de cette indemnité le montant de la prime d'objectif annuelle qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e6ac25a97f0381f563d
10 janvier 2014
10 janvier 2014
A l'audience, [Z] [G] par la voix de son conseil, indique qu'il réclame la somme de 20.771 euros à titre de dommages et intérêts pour privation des primes d'objectifs et non un rappel de prime et précise
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c2
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Il lui était indiqué que sa rémunération (salaires et primes) serait maintenue, tandis que, s'agissant de la prime d'objectif, le mécanisme de fixation de la prime n'était pas modifié, le montant maximum
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9c
26 juin 2008
26 juin 2008
Il sollicite une somme de 1. 247, 75 euros de prime d'objectifs. Celle-ci était versée tous les six mois en février et août.
Source officielleChambre 4-1
5fda1979c51e7e5d542989a1
27 septembre 2019
27 septembre 2019
prime d'objectifs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747911
6 avril 2023
6 avril 2023
de la prime d'objectifs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69678030cdc6046d4741b04d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la prime sur objectifs 2017, outre 400 euros de congés payés y afférents, - 2.000 euros au titre de la prime sur objectifs 2018, outre 200 euros de congés payés y afférents, - 4.000 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd4
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Sur le rappel de primes d'objectifs Dominique X...réclame un arriéré de primes d'objectif de 14 118, 84 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec35
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... la somme de 1 211, 25 € au titre de la prime d'objectif et celle de 300 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1da0
7 mai 2015
7 mai 2015
Sur le rappel de prime d'objectifs : [O] [Q] justifie qu'il a touché des primes d'objectifs afférentes aux années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d94
3 avril 2025
3 avril 2025
A titre subsidiaire, Enjoindre la société Smecso prise en la personne de son président le groupe Iserba à justifier de la réalité de la détermination de la prime d'objectif pour les exercices 2017 -
Source officielle17e chambre
6031f4186c33492cb23130a3
30 mai 2018
30 mai 2018
X... a une cause réelle et sérieuse, - condamné la société ECP à lui payer 40000 euros au titre de la prime d'objectif pour 2012 et 4 000 euros au titre des congés payés afférents, - débouté M.
Source officiellePage 2 sur 2314