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120 526 résultats pour « président du conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a8d8ceca1cd7019172

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[V] [Z] exerce depuis le 7 février 2023 les fonctions de président du conseil d'administration.

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03686_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gautier contre ces arrêtés ; - annulé l’arrêté du 16 mars 2022 ; - enjoint au président du conseil d’administration du SDIS de la B... d’accorder à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981e

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

, président du conseil d'administration et directeur général de la société suivant décisions de l'assemblée générale des actionnaires et du conseil d'administration du 21 mars 2001 ; qu'il a été licencié

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00222_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A produisant les évaluations extrêmement favorables dont il a fait l'objet ainsi qu'une attestation élogieuse établie par la précédente présidente du conseil d'administration, Mme B.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163e0fe925cfde1266837a1

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

ce qui suffit à lui conférer qualité à agir ; Considérant que la qualité d'actionnaire, d'administrateur ou de président du conseil d'administration autorisant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2e

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

HOLDING (qui était une société anonyme durant la période de contrôle) mais seulement président du conseil d'administration.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60354c0ea668b475425c2e3b

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

En conséquence, le recours introduit par Mme [S] [L] contre la décision de la présidente du conseil d'administration de l'Edago de refuser de saisir le conseil d'administration à la fin du mois d'août

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01877_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours C lui a

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164519

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du conseil d'administration

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164240

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du conseil d'administration

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21786_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. / Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01511_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

du conseil d'administration du SDIS de l'Ain et la décision du 27 août 2021 rejetant le recours gracieux formé le 23 août 2021 ; 4°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS d'édicter

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01337_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B..., première vice-présidente du conseil d’administration du SDIS des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02394_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

l’a suspendu de ses fonctions à compter du 1er septembre 2023 et d’enjoindre au président du conseil d’administration du SDIS de le réintégrer dans ses fonctions à compter de la notification du jugement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165692

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00548_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le président du conseil d'administration du SDIS du Nord a rejeté ce recours par une décision du 14 septembre 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02399_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

du conseil d'administration du F l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 28 novembre 2017 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le président du conseil d'administration

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00960_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00179_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 3°) d'enjoindre au président du conseil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02071_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Article 2 : La demande de Mme A... tendant à l’annulation de l’arrêté de la présidente du conseil d’administration du SDIS de la Drôme du 14 octobre 2021 est rejetée.

Source officielle