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209 525 résultats pour « président de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192ce7cdc6046d4754a90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PREFILOC CAPITAL prise en la personne de son Président, la société ALTIS +, SAS au capital de 2 866 300 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Localité

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376124974d2583184551cc

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

LABORATOIRES INNOXA représentée par la Présidente, la Société LJV Capital, SARL ayant son siège social [Adresse 1], représentée elle-mêm par son gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192ceccdc6046d4754a96e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PREFILOC CAPITAL prise en la personne de son Président, la société ALTIS +, SAS au capital de 2 866 300 €, immatriculée au RCS deBordeaux sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Localité

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb635cece1704f57475fb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1fc0fecdc6046d47ea44d3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Association FONCIERE URBAINE LIBRE DUCENTRE COMMERCIAL GRAND LITTORAL, représentée par son président

Source officielle
CA

2ème chambre

6801dc9e2d41c0a3fc6ec9d3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

LA MANUFACTURE GEORGES représentée par sa Présidente la SAS MONOPOLY, elle même représentée par sa Présidente, la société DENVERS INDUSTRIES demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69d0a412cdc6046d47112601

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

PREFILOC CAPITAL prise en la personne de son Président, la société ALTIS +, SAS au capital de 2 866 300 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Adresse

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

69731e57cdc6046d47641030

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et simplement de l'instance introduite devant la première présidente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd13

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Président, la Société FINANCIERE D'INVESTISSEMENT 7, rue du Bois de Boulogne 75116 PARIS SNC SOCIETE DE L'AERODROME agissant poursuites et diligences de son Président, la société FINANCIERED'INVESTISSEMENT

Source officielle
CA

4ème Chambre

64a7b21c3bcaf505db696a50

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par jugement irrévocable du 17 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Brest, retenant un défaut d'entretien, a condamné in solidum l'ASL du Pilier-Rouge, représentée par son président la société

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7e2cdc6046d47e8e349

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle en était l'associée unique et la présidente. La société [1] a acquis deux immeubles, l'un à [Localité 8], l'autre à [Localité 9].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5291669d540ac7baa4c

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

[S], président de sociétés demeurant [Adresse 7], que Monsieur [S] est propriétaire d'un appartement [Adresse 5] et deux véhicules en France, qu'il est titulaire de huit comptes bancaires percevant d'importants

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00235_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

- la production d'une déclaration URSSAF ne revêt qu'un caractère optionnel ; la production d'un Kbis suffit à justifier d'une activité professionnelle ; il justifie d'une activité en qualité de président

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f6

Appel

8 juillet 2005

8 juillet 2005

PIPERAUD, président Appelant : Société WHITLOCK MARINE STEERING CO LTD Intimé: S.A.R.L GREEMENT IMPORT Décision attaquée: tribunal de commerce Nantes, 29/04/2004 MAILLON 1.1 Conventions internationales

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb8ccdc6046d470d2313

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [L] [F] en est le président.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf69fbadda818c9bb67f9

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

la suite de la transformation de la société de SA en SAS, président de la société, sans limitation de durée, ' que le 30 mai 2006, un nouvel actionnaire, la société SIMCAD, est entré au capital social

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d770cdc6046d47d8ba1a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions du même jour, la société Stocko Motors a demandé à la juridiction du premier président de constater l'acceptation du désistement formulé par la société Account révision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb012fcdc6046d4757ce91

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il en conclut que la création de cette société n'a pas entraîné l'exercice d'une activité professionnelle mais simplement l'attribution du titre de président d'une société holding constituée pour la transmission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4f3

Appel

10 août 2011

10 août 2011

GARAGE BESSON l'autorisation qu'elle demande ; Attendu que pour faire valoir ses droits devant le Premier Président, la société demanderesse a été contrainte d'exposer des frais non inclus dans les dépens

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66a1ea93f87273063ab3f5bc

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A l'audience du 14 mai 2023, devant le délégué du premier président, la société Juris Law s'est présentée et s'en est remise à son courrier qu'elle a repris oralement. M.

Source officielle