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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6811b381893ab038bd466095
24 avril 2025
24 avril 2025
[R] [H] ont formé pourvoi immédiat à l'encontre de la décision du 30 novembre 2023 .
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbf
18 janvier 2013
18 janvier 2013
SUR QUOI, la Cour : Vu le dossier de la procédure, Le pourvoi immédiat formé dans le délai légal est recevable en la forme.
Source officielleCour d'Appel
édiatc/Décision Au fond
6253ccebbd3db21cbdd91b4d
28 août 2014
28 août 2014
OBJET : Exécution forcée immobilière NATURE DU RECOURS ET DE LA DECISION ATTAQUEE : pourvoi immédiat contre Décision Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 17 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c5
13 juin 2013
13 juin 2013
Le pourvoi immédiat doit donc être déclaré recevable. Au fond, C'est à tort que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92273
13 juin 2014
13 juin 2014
Le pourvoi immédiat doit donc être déclaré recevable. Au fond, C'est à tort que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e6
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Madame Estelle Z... a, le 9 mars 2005, formé un pourvoi immédiat contre ladite ordonnance qui lui a été notifiée le 2 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb33
23 mai 2008
23 mai 2008
M. et Mme Y... ont, le 18 avril 2007, formé un pourvoi immédiat contre ladite ordonnance.
Source officielle5ème Chambre
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond
672cbe5478d74432f74dc5de
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[M] [Y] et Mme [N] [Y] née [X] ont formé pourvoi immédiat à l'encontre de l'ordonnance du 6 septembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a86
4 septembre 2001
4 septembre 2001
X... a formé un pourvoi immédiat le 17 septembre 2004.. Le Tribunal de grande instance ayant maintenu sa décision, l'affaire a été transmise à la Cour le 29 septembre 2004. M.
Source officielleChambre 1 A
653b58f7502b828318c4e372
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'adjudication forcée étant prévue le 31 mars 2023, le Tribunal de l'Exécution a rejeté les objections et observations de Monsieur [T] [U], qui a alors formé un pourvoi immédiat le 28 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb31
30 mai 2008
30 mai 2008
Le 21 mars 2007 la SCI l'Orchidée a formé contre cette ordonnance un pourvoi immédiat en reprenant la même argumentation, hormis celle relative à l'intervention des forces de l'ordre.
Source officielle5ème Chambre
S.A.S. ENOWE, S.A.S. HARMONIE pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond
69835acdcdc6046d47e21781
22 janvier 2026
22 janvier 2026
HARMONIE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Janvier 2024.
Source officielle5ème Chambre
S.A.S. ENOWE, S.A.S. HARMONIE pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond
69835ad1cdc6046d47e217d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
HARMONIE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6811b383893ab038bd4660a3
24 avril 2025
24 avril 2025
Les conditions d'ouverture de la procédure d'exécution forcée immobilière de droit local n'étant pas réunies, le pourvoi immédiat n'est pas fondé et sera rejeté.
Source officielle5ème Chambre
Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond
6717406e6a24f8a713323bc2
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par ordonnance du 1er juin 2023, le tribunal judiciaire de Sarreguemines a rejeté le pourvoi immédiat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c06
1 juin 2012
1 juin 2012
somme de 226 650,03 euros en principal outre les intérêts et frais ; Par mémoire de son conseil déposé au greffe le 29 décembre 2011, la SCI WILLEMIN actuellement dénommée SCI CALMELET a formé un pourvoi
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91301
14 mars 2014
14 mars 2014
Le 7 août 2012 la SCI Le Manège a formé un pourvoi immédiat contre cette ordonnance et a parallèlement, par mémoire séparé du même jour, réitéré devant le tribunal les deux questions prioritaires de constitutionnalité
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ca
4 avril 2008
4 avril 2008
La société DOKUMENT BAUREGIE FRANCE a, le 12 janvier 2006 formé un pourvoi immédiat contre ladite ordonnance qui lui a été signifiée postérieurement, le 31 janvier 2006, en reprenant l'intégralité des
Source officielle5ème Chambre
E POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond
6717406d6a24f8a713323bc0
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Celle-ci a formé pourvoi immédiat le 6 janvier 2017.
Source officielle1ère Chambre
62e0d570e8fd1e05797fa256
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[I] a formé un pourvoi immédiat contre l'ordonnance rendue aux fins de voir le tribunal de l'exécution : dire son pourvoi immédiat recevable en la forme et fondé, et y faire droit, constater qu'il n'existe
Source officiellePage 2 sur 2415