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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
60324337471da479661e9e4d
13 mars 2018
13 mars 2018
Du fait de la cession des divers équipements fournis dans le cadre des deux contrats par SAFETIC à PARFIP, la gestion financière de la location était assurée par PARFIP alors que SAFETIC conservait l'activité
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e823
9 octobre 2012
9 octobre 2012
qu'il n'y a lieu à référé, de débouter la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR de l'ensemble de ses demandes, de dire que la société FERRAGAMO PARFUMS n'a commis aucune faute en commercialisant le parfum «
Source officielle2e Chambre
6162c5101e6e055673490873
21 février 2013
21 février 2013
société EXPRESSIONS PARFUMEES.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cc
17 septembre 2008
17 septembre 2008
à la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER, Et, statuant à nouveau de ce chef, Dit que la société DM PARFUMS devra garantir la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER de l'ensemble des condamnations
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
19 février 2014
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Vanessa DELNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P372 substituant Me Isabelle LEROUX, INTIMÉES SARL BEAUTE ET PARFUMS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163c2b81a5f0a71dc3c9126
5 novembre 2010
5 novembre 2010
collectionneurs et amateurs des miniatures de parfums tandis que la SA BEAUTY INTERNATIONAL LTD signait ces contrats et versait mensuellement à [E] [O] représentant légal de la société LES PETITS PARFUMS
Source officielle2e Chambre
61632f5514ec5f96a7da095c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
PARFUMS PLUS FRANCE C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbe
6 septembre 2011
6 septembre 2011
La société KOTO PARFUMS crée, produit et distribue des articles sous les licences dont elle a acquis les droits, dans le secteur spécifique des parfums pour enfants, tant sur le territoire français qu'à
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa8
21 février 2008
21 février 2008
Vu les conclusions de la Ste PARFUMS TED LAPIDUS en date du 30 août 2007.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f7abbe0ac41ca81b0ed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ADOPT PARFUMS C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65167029788aac83189ea849
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il n'est pas contesté que Monsieur [W] a créé, depuis sa nomination au poste de Parfumeur le 1er janvier 2016 et jusqu'à son licenciement notifié le 15 mars 2019 trois parfums finalisés : « Pour un homme
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86591
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Monsieur X... et madame Y..., son épouse, dirigent la société DIPARLUX POLAND qui distribue en Pologne des articles de parfumerie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627e9f38d18b7ebf63d201
14 juin 2013
14 juin 2013
Babylone entre 2004 et 2009 par les justificatifs de tous les composants du parfum Babylone correspondant aux références internes du parfum 30ml de la société Parfums Via Paris, par les visuels des parfums
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b8d9efb73d2e55750f8f
13 janvier 2012
13 janvier 2012
INTIMÉE : SAS DM PARFUMS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e3
8 mars 2013
8 mars 2013
, - plusieurs contentieux judiciaires ont opposé les sociétés DM Parfum et la société PJLS, * par arrêt confirmatif du 22 janvier 2003 la Cour d'appel de Paris a condamné la société DM Parfums à
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036a14440716f433973bdb0
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Vu les dernières conclusions récapitulatives n° 2 de la SAS DM Parfums, transmises le 20 mai 2015. Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 mai 2015.
Source officielle11e Chambre A
60368670213e6529a790a158
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le 15 décembre 2010, la société Parfum de Lotus a interjeté appel de ce jugement. La veille de l'audience en appel, la société Parfum de Lotus n'avait pas conclu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef1edc5b777c90993006
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PARFUMS LIMITED avait été créée à la demande de M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dca
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SA Parfums Christian Dior a interjeté appel de cette décision le 12 février 2020.
Source officielle2e Chambre
6162ec2f6c9bddc825847670
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Créations et Parfums et la S.A.
Source officiellePage 2 sur 431
M K PARFUMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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M K PARFUMS
05/07/2026
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PARFUMS DUSITA
05/07/2026
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CHANEL PARFUMS BEAUTE
AVIS DE PROJET DE FUSION CHANEL PARFUMS BEAUTE Société par actions simplifiée Au capital de : 282 000 000,00 EUR Siège social 135 Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 478 417 710 RCS Nanterre, est société absorbante Venette Société par actions simplifiée Au capital de : 104 353 142,00 EUR Siège social 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 879 228 575 RCS Nanterre, est société absorbée Évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la trans
05/07/2026
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JEAN PHILIPPE PARFUMS PARIS
03/07/2026
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