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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
10 octobre 2012
AY 284 sera désenclavée et desservie par une servitude de passage de 6 mètres de large à implanter sur la parcelle AY 285, partant de la route nationale, le long de la limite nord de la parcelle AY 285
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
27 novembre 2006
AX28, devenue partie de la parcelle AX64, fait partie de l'actif successoral et que les consorts Z...
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058a
10 juillet 2023
10 juillet 2023
sises sur les parcelles à partager, - Attribuer indivisément à MM.
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'une part, les déclarations de l'auteur de Madame [H] faisant état en 2016 de l'existence d'un droit de passage au profit de la parcelle n° [Cadastre 13] appartenant aux consorts [D] viennent contredire
Source officielle4e Chambre A
6033cb72812a357d928f63cf
30 mars 2017
30 mars 2017
Cet ensemble comprend d'une part un immeuble en copropriété et d'autre part une parcelle de terre, cadastrée section A n°[Cadastre 1] issue de la division de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162853cc10e2193c57809a1
4 mars 2013
4 mars 2013
de terre.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6031fcd847e14f351dd7bfed
24 mai 2018
24 mai 2018
Il a cependant, dans l'acte notarié ci-dessus, exclu tout droit de passage pour les propriétaires du lot 20.
Source officielle1ere Chambre
686f4e32334d55acd19f1d96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de terre cadastrée section ZA, lieudit « [Localité 15] », n°[Cadastre 9] ; une parcelle de terre cadastrée section ZL, lieudit « [Localité 15] », n°[Cadastre 4] ; une parcelle de terre cadastrée section
Source officielle1ère Chambre section B
652a304b7ed1ea83181123d5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dès lors, le jugement sera confirmé en ce qu'il a renvoyé les parties devant le notaire en charge des opérations de liquidation de la succession pour envisager le partage des parcelles non visées par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9221a
1 avril 2015
1 avril 2015
Par jugement du 16 septembre 2004, le Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio a ordonné le partage de la parcelle A 769 (anciennement A 661p) demeurée indivise entre les parties, commis pour y procéder M
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
30 novembre 2011
parcelles et constater l'accord des parties concernant la valeur des immeubles telles que fixée par Monsieur V..., expert.
Source officielle1ère Chambre
66b30dff2f025c562a9888f3
6 août 2024
6 août 2024
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions du 28 novembre 2022 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93162
13 avril 2016
13 avril 2016
pour exclure du tirage au sort des lots, lors des opérations de liquidation-partage, les parcelles Gl192, 1193, 1194, 1195, 1196, 1197, 1198, 1199, 1200 et 1008, afin que soit appliqué un partage en
Source officielle4e Chambre B
616359e11416be03751aa550
5 avril 2011
5 avril 2011
n° [Cadastre 14], que les époux [LO] autorisent les propriétaires du lot n° 2 à utiliser le passage piétons sur ladite parcelle n° [Cadastre 14], et que jusqu'au parking, il y aura un droit de passage
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64a6607cbbd03a05db965338
5 juillet 2023
5 juillet 2023
17], et d'autre part les hangars et parcelles agricoles situés dans la même commune, [Adresse 29], cadastrées section B n°[Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13] et [Cadastre 14].
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1b
25 novembre 2015
25 novembre 2015
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Saisi d'une demande de partage de l'indivision existant sur une parcelle cadastrée N 679 à Appietto, entre d'une part Pierre X... et son épouse Angèle
Source officielle6e Chambre D
6033d8c0f7374f8a757cd0ea
22 mars 2017
22 mars 2017
; 1/ Sur la composition de l'actif communautaire et post communautaire : Attendu que les parties s'accordent pour que soit exclue de l'actif la parcelle cadastrée G[Cadastre 5] située à [Localité 2]
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7939
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[I] [W] a obtenu la moitié indivise de la parcelle [Cadastre 12], chacune des parties a renoncé aux servitudes de passage grevant les fonds respectifs et une servitude de passage réelle et perpétuelle
Source officielle1re Chambre B
61624d60ed30a8f561738227
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Cet acte de partage constituait quatre servitudes de passage pour créer un chemin d'accès de 3,5 m de largeur conformément aux deux plans signés par toutes les parties et annexés audit acte.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Gaëtan Y... de toutes ses demandes, fins et conclusions, Constater qu'il occupe de manière paisible, publique et continue depuis plus de 30 ans une parcelle de terre limitrophe de la propriété de son
Source officiellePage 2 sur 35