JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Françoise MARECHAL THIEULLENT, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [V] es qualité d'ancien trésorier du CSE et d'actuel trésorier adjoint

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6ZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04004 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3J2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

D'autre part, il y aurait des sanctions par rapport aux sorties et en ce qui concerne la gestion de l'argent.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La réalité de ce manquement de Mme [C] ne résulte pas des éléments produits par les parties.

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

Amar X..., Y ajoutant, Déclare le certificat médical circonstancié valable, Dit que la présente décision sera notifiée à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

l'article 908 du code de procédure civile, aux parties qui n'ont pas constitué avocat.

pour l'exercice des fonctions d'adjoint de sécurité de la police nationale, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer cet agrément.

Aux termes, d'une part, de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui

Aux termes de l’article 12 du décret du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement : « L'avancement au grade d'adjoint

Aux termes du II de l'article 11 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine : " Peuvent être promus au grade d'adjoint territorial

Dans ses écritures enregistrées le 6 décembre 2007, la Société ADECCO conclut d'une part, à l'irrecevabilité de l'appel en raison du fait que la déclaration d'appel a été signée par le directeur adjoint

Partie intervenante, non appelante, Non comparante, FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 39 Bld Vincent Delpuech - 13000 MARSEILLE Partie intervenante, non appelant, Non comparant, d'autre part, Monsieur

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription