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180 101 résultats pour « obligation de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a710

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a70f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a702

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff745cdc6046d478a06b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'obligation de formation, des dommages et intérêts pour non respect de l'obligation d'adaptation à l'emploi et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Jugé que la [3] a violé son obligation de formation continue et d'adaptation envers Mme [S] [O] sur le fondement de l'article L.6321-1 du code du travail, .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe63cdc6046d47e9bed3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de préserver la santé et la sécurité, pour exécution déloyale du contrat de travail, violation de l'obligation de formation et d'adaptation et pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6f4a8b9e585e6a5662

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur l'appel incident : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a écarté la nullité du licenciement et la demande d'indemnisation pour le non-respect de l'obligation de formation Statuant à nouveau,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a7d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

En l'espèce, Monsieur [E] soutient que l'employeur a manqué à son obligation de formation: - en l'écartant d'une formation intitulée " formation de base et de niveau 2 sur les machines à mesure tridimensionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19200ecdc6046d4752a7d0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [S] et [U] [P] de leurs demandes indemnitaires pour violation de l'obligation de formation et d'adaptation et pour non-perception de l'intéressement au titre de l'année 2020, ainsi que de leur demande

Source officielle