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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de F d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le recteur C a refusé de prononcer sa titularisation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
. - Les décisions administratives de recrutement, d'affectation, de titularisation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
et trois non-titulaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
que les faits qui lui sont reprochés caractérisent des fautes disciplinaires et qu'il n'a pas été mis à même de faire valoir ses observations ni n'a été invité à consulter son dossier au regard de sa non-titularisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
implique la titularisation ; - tous les autres moyens soulevés en première instance par Mme A seront écartés.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
son année de stage est à l'origine de troubles dans ses conditions d'existence, lui causant ainsi un préjudice qu'il évalue à 20 000 euros ; - le harcèlement moral qu'il a subi est à l'origine de sa non
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00139_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
indemnitaires : * son courrier du 24 août 2005 n'est pas une réclamation indemnitaire ; * aucune demande indemnitaire n'a été formulée le 20 mars 2018 et aucune demande chiffrée n'a été formulée ; * sa non-titularisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, et la non-titularisation est sans lien avec l'accident du 16 décembre 2011 ; - les demandes indemnitaires doivent être rejetées car il n'a commis aucune faute, et l'accident de trajet n'est pas assimilable
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee26983003
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme E A épouse C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de Gazaupouy a refusé sa titularisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B en fin de stage pour insuffisance professionnelle, sur la seule base d'un rapport d'insuffisance du 4 janvier 2020 et malgré l'avis défavorable à la non-titularisation émis par la commission administrative
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05000_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le stagiaire doit obtenir la moyenne dans chacune des trois formes d'évaluation pour être proposé à la titularisation. ".
Source officielle1ère chambre civile A
5fca26d8f945164c9f551557
3 décembre 2020
3 décembre 2020
commercial d'AGF Assurances [Localité 5], précise les points suivants : - à titre exceptionnel et suite aux accords sur les conditions de reprise, il est accepté qu'en cas de rupture du mandat (ou de non-titularisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8e
12 août 2013
12 août 2013
X..., par voie de liste d'aptitude d'agents non titulaires dans la fonction publique de la NOUVELLE-CALÉDONIE ; qu'un tel retrait a de nouveau placé M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A n'était pas compétent pour réaliser l'entretien professionnel à l'issue de son stage et signer l'évaluation de stage sur la base de laquelle la décision de non-titularisation a été prise ; - aucun
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'administration a commis une faute compte tenu du délai anormalement long qui s'est écoulé entre le jugement du tribunal administratif de Versailles du 13 novembre 2017 et les nouvelles décisions de non-titularisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01324_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
pouvait pas se prévaloir d'un préjudice de carrière fondé sur une reconstitution de celle-ci au grade de chef de police municipale au seul motif qu'à l'issue d'une procédure régulière, une décision de non-titularisation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, reconnu travailleur handicapé, a été recruté par l'Institut national de la recherche agronomique en qualité d'agent non titulaire, sur le fondement de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, par
Source officielleChambre 4-4
626b803bd1fb03057d9a4dee
28 avril 2022
28 avril 2022
fondée au regard du soutien dont a toujours bénéficié la salariée de la part de Mme [YB], alors qu'elle n'était pas exempte de tout reproche et d'une dénonciation intervenue seulement consécutivement à sa non
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00676_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A impliquait seulement la réintégration de ce dernier en qualité de stagiaire et non sa titularisation.
Source officiellePage 2 sur 2245