-Monsieur [J] n'est pas fondé à se prévaloir du non-respect par les défendeurs des règles relatives aux vues, distance et servitudes d'écoulement des eaux, puisque la situation des lieux résulte de la

servant de respecter l'exercice de la servitude qu'il a concédé.

[D] [U] en 2009 faisait état de la servitude publiée sur la fiche au nom de l'auteur de la SCI Chalet Hôtel ; Me [X] [G] aurait dû faire une réquisition hypothécaire sur l'immeuble et non sur les propriétaires

que l'obligation de levée de la servitude est une obligation de résultat et non de moyen.

Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R.

Elle ajoute que les époux X... se prévalent à tort de l'existence de servitudes, que des clauses d'un compromis non reprises dans un acte authentique ne constituent pas des servitudes, que le permis de

Le vendeur s'engage, par ailleurs, à fournir à l'acquéreur le plan de recollement des réseaux existants et des servitudes à créer à ses frais.

L'agence immobilière qui détient le dépôt de garantie à valoir sur la clause pénale en cas de non réitération de la vente par la faute des acquéreurs est redevable, à l'égard des vendeurs, de cette somme

Le tribunal a écarté la responsabilité des vendeurs, l'acquéreur ayant déclaré avoir eu connaissance du cahier des charges qui rappelle dans son intégralité la servitude litigieuse, que le fait de l'avoir

, ce qui est accepté en son nom par Monsieur [G] [L], à lui donner la préférence sur tout amateur ou acquéreur qui se présenterait à lui.

L'article 691 du code civil indique que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

Les acquéreurs s'engagent à respecter cette servitude alors même qu 'elle ne résulterait pas d'un titre régulier, ce qui est accepté par Marie F... veuve dudit M C... demeurant à [...] ''.

être créée avec la participation de tous les acquéreurs de lots et éventuellement de toutes personnes qu'il plaira à ces dernières, suivant le règlement intérieur, en vue d'acquérir ou de louer, organiser

L'acquéreur... souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever le bien... sans aucun recours contre le vendeur, à l'exception des servitudes le cas

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COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 815 DU 25 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00422 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6DP Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

B, fonds servant), et non celui de Monsieur [F] (fonds dominant ou LOT A) qui supporte une servitude de passage de divers réseaux ; - que l'attitude de Monsieur [F], qui ne vise qu'à exercer une pression

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