Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Le 16 décembre 2005, après un appareillage à 18 heures 55, à partir de l'appontement à [Localité 11], le navire 'Creux Saint Georges III' a heurté, lors d'un changement de cap, l'extrémité de deux 'tables
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
entre le 16 août et le 23 octobre 2019 alors que depuis le 1er novembre 2019, le navire ne disposait plus de permis de navigation ; enfin, rien n'indique que le navire aurait réalisé entre le 23 et le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
entre le 16 août et le 23 octobre 2019 alors que depuis le 1er novembre 2019, le navire ne disposait plus de permis de navigation ; enfin, rien n'indique que le navire aurait réalisé entre le 23 et le
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
sa seule responsabilité pour une navigation touristique, y compris pour une location sans équipage, et qui requièrent donc le permis de navigation d’un navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC
Source officielle1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le navire vendu sans essais en mer ne pouvait pas supporter une navigation hauturière et notamment un convoyage sur environ deux mille miles nautiques jusqu'à [Localité 6].
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL
6253cc75bd3db21cbdd902b4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Il appartenait donc au commandant du navire de prendre les décisions adaptées à la navigation de nuit dans cette zone de l'estuaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63f
12 septembre 2008
12 septembre 2008
L'ignorance découverte lors d'une visite des affaires maritimes le 30 août 2005 à bord du navire Victor Hugo, de la procédure de test d'alerte de sûreté dit SASS dont était équipé ce navire depuis mars
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff858fa4ff9ec259c09501
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'expert judiciaire relève également que 'dans son état actuel, le navire est impropre à la navigation. Des réparations structurelles doivent être effectuées avant une quelconque navigation.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e2cdc6046d473b169e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ne justifie pourtant pas de problèmes de manoeuvre qu'il aurait pu constater au cours des navigations qu'a connues le navire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00307_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
intérieure et à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer ; / 2° Engin flottant : toute construction flottante portant des installations destinées
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Suivant l'annonce publiée, le navire a été proposé à la vente comme étant un navire d'occasion âgé de 17 ans pour avoir mis à l'eau au cours de l'année 2 000.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 8 du règlement particulier de police du port maritime de Port-la-Nouvelle : « A l’intérieur du port, les navires de pêche et de plaisance doivent naviguer à une vitesse de 5 nœuds
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A, ressortissant britannique capitaine du navire Aquarius battant pavillon des îles Caïman, en raison d'un excès de vitesse commis par l'annexe du navire.
Source officielle2e Chambre
616308045a67331bacec3c9a
5 octobre 2011
5 octobre 2011
« C M A / C G M MAGHREB » qui a commis une faute nautique à l'origine de son échouement, le navire étant par ailleurs pourvu de toutes les certifications exigées pour naviguer ; L'ordonnance de
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e81
8 mars 2007
8 mars 2007
INC, de la société SEATRADE GROUP NV et du Capitaine du navire CAPE CAVO.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f67
7 novembre 2013
7 novembre 2013
n'est plus en état de naviguer sans de lourds travaux dont le montant dépasse très largement la valeur d'achat et la valeur vénale de ce navire ; M.
Source officielle18e Chambre
6036d7cab6edaf75c4b16661
28 juillet 2015
28 juillet 2015
Un procès-verbal de la commission régionale d'aptitude physique à la navigation de [Localité 1] en date du 4 mai 2010 le déclarait inapte à la navigation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
arrière tribord alors que le navire était en mer ; Après réparation le navire était remis à l'eau le 10 novembre 1999 mais d'autres anomalies sont apparues, le chef mécanicien ayant constaté une nouvelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f6
12 février 2008
12 février 2008
Dans l'après-midi du 2 février 2005, voyant que le navire ne serait pas remis à flot à la date convenue, le service technique de la Compagnie Méridionale de Navigation a adressé une nouvelle mise en demeure
Source officielle3e Chambre B
60376037d861133d87439c0b
2 avril 2015
2 avril 2015
L'assureur ayant refusé de l'indemniser de la perte du navire, au motif qu'il était donné en location à titre onéreux alors que seule la navigation de plaisance était assurée, Monsieur [I] l'a fait assigner
Source officiellePage 2 sur 144