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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
64364d4b29c3df04f589a51a
11 avril 2023
11 avril 2023
les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 8 mars 2018, - condamné la société PSCCT à payer à la société Albingia la somme de 3092,30 euros au titre du contrat d'assurances Multirisques
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b182
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il n'y a pas de mention précise sur l'identité de la personne morale qui est l'assureur multirisques habitation.
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193df
16 octobre 2025
16 octobre 2025
février 2018, Monsieur [C] [V] a souscrit auprès de la société d'assurance BPCE Prévoyance aux droits de laquelle vient la société BPCE VIE un contrat d'assurance de groupe a adhésion facultative 'Multirisques
Source officielle5ème Chambre
677f661fe034c1f8dc458879
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société L'Homme a souscrit une police d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Hübener Versicherungs-AG.
Source officielle3e chambre
5fd940f81c0e822756a68b8f
19 mars 2020
19 mars 2020
A la date de l'accident, M [E] bénéficiait de deux contrats souscrits auprès de la Matmut : un contrat d'assurance multirisques accident de la vie et un contrat d'assurance multirisques automobile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b9
7 mai 2002
7 mai 2002
porte sur le point suivant: une tondeuse auto-portée est-elle un véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance spécifique obligatoire prévue par l'article L.211-1 du Code des assurances La police multirisques-habitation
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b75
25 avril 2017
25 avril 2017
réglé indûment au titre de la taxe sur les ordures ménagères pour l'année 2015, à parfaire pour l'année 2016, 12 647,55 euros correspondant à ce qui a été réglé indûment au titre de l'assurance multirisque
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88924
4 septembre 2006
4 septembre 2006
De fait, il était logique qu'il soit débouté par les premiers juges en sollicitant l'indemnisation d'un local commercial sur la base d'un contrat multirisque habitation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff94375d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de la date de celui-ci, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] justifie d'un motif légitime à voir étendre la consultation à : - la société Allianz Iard au titre du contrat d'assurance multirisques
Source officielle1ère chambre civile B
616333d6f74a27a178b843d9
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Ils font valoir qu'ils ont fait assigner régulièrement la société Crédit Mutuel ACM IARD en qualité d'assureur multirisques habitation, à laquelle le jugement a été signifié et qui n'a pas interjeté appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9fe5e09b563401239efc3
18 octobre 2019
18 octobre 2019
Une assurance dommages-ouvrage et une assurance multirisques bâtiment ont été souscrites auprès de la SMABTP par le crédit-bailleur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e51264c7ed035b03c6b
27 juin 2014
27 juin 2014
Les époux [G] étaient eux-mêmes assurés auprès de la société IMPEC selon un contrat multirisques-habitation.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17b
27 avril 2023
27 avril 2023
Il a souscrit auprès de la société Swiss Life une assurance 'Multirisques des professionnels de l'automobile'. Le 22 avril 2019, Monsieur [F] [Y] a acquis un véhicule de marque Iveco modèle Daily.
Source officielle2ème CH - Section 1
633d201462f5393e2eb44aad
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d' huissier du 11 décembre 2020, la SAS A LA MAISON, a assigné la SA AXA FRANCE IARD devant le tribunal aux fins de juger non écrite la clause d'exclusion de garantie litigieuse prévue au contrat multirisque
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d817e704a005d1ed7087
19 avril 2023
19 avril 2023
La société VGS 1 a, pour sa part, souscrit auprès de la société GENERALI : - un contrat d'assurance Multirisques vol n°AM921261 pour le risque situé [Adresse 4], - un contrat d'assurance Multirisques
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938a
5 septembre 2007
5 septembre 2007
DARK B... lesquels ont souscrit auprès de la Compagnie ALLIANZ une police multirisque professionnelle. De nouveaux désordres étant apparus, les consorts A...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1949b53b0c2f5373eb5
17 avril 2025
17 avril 2025
PACIFICA en qualité d'assureur au titre du contrat multirisque habitation formule BATIMO n°3069668908 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le groupe Provalliance a souscrit auprès de Gan assurances (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques salons dénommé « Ominipro », objet d'un avenant à effet au 14 mai 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa0
22 mars 2011
22 mars 2011
A cette occasion, la SCI THIERS 99 a souscrit auprès de la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA) une assurance multirisque de chantier intégrant : - les dommages aux ouvrages de bâtiment, -
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bc
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Ici, les conditions générales du contrat d'assurance multirisque automobile dans son §30, page 11, indique : "sous la réserve que vous apportiez la preuve du vol, la garantie s'applique au remboursement
Source officiellePage 2 sur 82