Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616361cac983b818eb76d253
3 mai 2011
3 mai 2011
SUR CE Attendu que par des motifs suffisants que la Cour reprend, le premier juge a exactement qualifié la situation de droit au regard des éléments de fait qui lui étaient soumis ; Qu'en cause
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02029_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet, 14 novembre, 12 décembre et 16 décembre 2024, l'association Creative Cluster
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02998_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03012_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00787_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dff
17 octobre 2013
17 octobre 2013
MOTIFS 1o/ Sur l'appel principal de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9208a
24 février 2015
24 février 2015
Par suite, il n'existe aucun motif suffisant tiré de l'article 396 précité pour que le père du majeur protégé soit déchargé de ses fonctions de tuteur qu'il a vocation à exercer comme ascendant selon l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f99
6 mars 2000
6 mars 2000
Le bouleversement des liens et structures de filiation, de même que les conséquences au regard des règles en matière de succession et réserve héréditaire, ne sont pas en l'espèce des motifs suffisants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02993_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01419_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02206_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02999_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f978
1 août 2023
1 août 2023
Présentement, c'est par une analyse circonstanciée et des motifs suffisants et pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a prolongé la rétention de l'appelant dont l'irrégularité de l'entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03104_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient que : - l'arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente ; - il n'est pas suffisamment motivé, ce qui révèle un défaut d'examen circonstancié de sa situation ; - le refus
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f97a
1 août 2023
1 août 2023
Présentement, c'est par une analyse circonstanciée et des motifs suffisants et pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a prolongé la rétention de l'appelant dont l'irrégularité de l'entrée
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9f
15 août 2021
15 août 2021
[V] [O] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 13 août 2021 ; Vu l'audition des parties ;DÉCISION C'est par une analyse circonstanciée et des motifs suffisants et pertinents
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94faa
15 août 2021
15 août 2021
[O] [X] ; Vu l'appel motivé interjeté par M.
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f984
1 août 2023
1 août 2023
LE PREFET DU NORD ; Vu les observations des parties suite à la demande d'observations adressée par le magistrat avant qu'il ne statue ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort de l'article L 743-23 du
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f988
1 août 2023
1 août 2023
LE PREFET DU NORD ; Vu les observations des parties suite à la demande d'observations adressée par le magistrat avant qu'il ne statue ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort de l'article L 743-23 du
Source officielleETRANGERS
686f49ff1cd28a275e6bd855
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personnelle à [Localité 1], il n'a pu déférer à la mesure d'éloignement du fait de son placement en garde à vue et de son incarcération, un refus de retourner dans son pays d'origine n'étant pas un motif
Source officiellePage 2 sur 6191