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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre sociale
61639b98a876d6c869757c58
22 février 2010
22 février 2010
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca94
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officiellechambre sociale
6163de12e9a173d6d859cbc8
18 janvier 2010
18 janvier 2010
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officielleChambre Sociale
616307f25a67331bacec3be6
4 janvier 2012
4 janvier 2012
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux écritures déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officielleChambre Sociale
616348f4543823d76b031782
14 mars 2011
14 mars 2011
DEBATS : A l'audience publique du 07 Février 2011, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie(s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 14 Mars 2011.
Source officiellechambre sociale
6163ee773ae8501efbbc5337
16 novembre 2009
16 novembre 2009
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officielleChambre Sociale
616396485fe465b53b77f525
1 décembre 2010
1 décembre 2010
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officiellechambre sociale
6163514fa2ead9ed860b6f41
7 décembre 2009
7 décembre 2009
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60d
8 septembre 2008
8 septembre 2008
DEBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2008, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie (s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 08 Septembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fd
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officielleChambre Sociale
6162c83ab820aa60963d853d
5 octobre 2011
5 octobre 2011
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux écritures déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officielleChambre Sociale
61632b2e81886c8c1bac9718
23 mai 2011
23 mai 2011
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux écritures déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b2
26 mai 2008
26 mai 2008
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f3e
13 avril 2011
13 avril 2011
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux écritures déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officielleChambre Sociale
616343f988dc29ccde27f1c2
29 juin 2011
29 juin 2011
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux écritures déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officielleChambre Sociale
61637728f6919f4eda2c37fe
13 avril 2011
13 avril 2011
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux écritures déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officiellechambre sociale
6163ca1a76640886b9a725b1
22 mars 2010
22 mars 2010
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officiellechambre sociale
6163e589578519f70b5eba87
25 janvier 2010
25 janvier 2010
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officielleChambre Sociale
616361c6c983b818eb76d230
13 octobre 2010
13 octobre 2010
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues oralement et sans modification
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8f
24 novembre 2008
24 novembre 2008
DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues oralement et sans modification
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