française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ».

[Y] rappelle que : - il a épousé le [Date mariage 2] 1985, Mme [W] [V],de nationalité française puis le [Date mariage 8] 1986, en Turquie Mme [P] [K], de nationalité turque, - il a souscrit le 24 novembre

Enfin, Mme la procureure générale développe la possibilité d'acquisition de la nationalité française par mariage avec un français, laquelle suppose que soit faite une déclaration précisant qu'en l'espèce

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2013 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Il expose qu'il a épousé Mademoiselle Karine B... le 13 février 1999 et a acquis ainsi par mariage la nationalité Française, conformément aux dispositions de l'article 21-2 du code civil ; sa déclaration

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKC ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 11 mai 2022 N°

Le 27 janvier 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son mariage avec une ressortissante française.

Dans le cadre d'un projet de mariage avec une ressortissante française, l'intéressé a fait l'objet d'une convocation, le 27 avril 2022, par les services de police en vue d'une vérification, le 2 mai 2022

compte-tenu des considérations humanitaires et des motifs exceptionnels qu'il faisait valoir au titre de la vie privée et familiale et de son insertion par le travail, au regard du caractère récent de son mariage

A la suite du rejet de sa demande d’asile, il a sollicité, le 24 mars 2025, un titre de séjour en invoquant son mariage avec une ressortissante française.

Il a, le 11 octobre 2024, sollicité la délivrance d’un titre de séjour en faisant valoir son mariage avec une ressortissante française.

Après une première mesure d’éloignement qu’il n’a pas exécutée, il a sollicité, le 25 juin 2024, son admission au séjour en invoquant son mariage avec une ressortissante française.

avec une ressortissante française.

A, qui se prévaut de son mariage avec une ressortissante française, ne justifie pas de son entrée régulière sur le territoire français.

B... se prévaut de son mariage avec une ressortissante française, de la naissance de leur enfant le 16 avril 2025 et de la présence en France et en Europe de plusieurs membres de sa famille.

, a sollicité, le 24 novembre 2022, après son mariage avec une ressortissante française le 2 juillet 2022, la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint de français.

Il a bénéficié d'un certificat de résidence algérien valable du 17 septembre 2019 au 16 septembre 2020 à la suite de son mariage avec une ressortissante française.