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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b4b1337ef77d000880b5f7
29 août 2023
29 août 2023
b. sur la perte de revenus locatifs Il n'est pas contesté qu'en septembre 2015, la maison a été privée de son alimentation en eau à la suite des travaux de terrassement, ce qui a empêché sa remise en
Source officielle8e Chambre A
6163821696ce96677bf0ff73
20 janvier 2011
20 janvier 2011
' ordonner le remboursement par la société MAISON INNOCENTINI des frais d'expertise et d'huissier de 15'525,88 €.
Source officielle2ème chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbdf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Décembre 2022 - RG n° 20/00195 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Maison
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
11 juin 2008
Au cours de la vie commune ils ont fait construire une maison d'habitation sur un terrain appartenant en propre au concubin situé à SEIX lieudit " ..." financé au moyen d'apports personnels de 5. 640,
Source officielle2ème CH - Section 1
659f9a953328fa00087a275a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MAISON ADIIOU C/ S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
pas un tel usage pour la vente au détail d'aliments spécifiques pour bébés, lesquels sont conçus spécialement pour répondre aux besoins de ces derniers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Mr U... a relevé que : - le délai d'achèvement des travaux n'avait pas été respecté, les travaux n'ayant pas été terminés pour le 1er Septembre 1992, - le système d'alimentation des vaches (cornadis)
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Mr U... a relevé que : - le délai d'achèvement des travaux n'avait pas été respecté, les travaux n'ayant pas été terminés pour le 1er Septembre 1992, - le système d'alimentation des vaches (cornadis)
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e75
9 mars 2006
9 mars 2006
Ils communiquent le détail de leur situation financière respective.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de créer pour l'alimentation de sa propriété, un nouveau réseau et a installé une seconde citerne qui alimente sa propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d217
27 avril 2009
27 avril 2009
de la Marne et la Confédération générale de l'alimentation de détail de la Marne ; Que cet arrêté, qui abrogeait l'arrêté préfectoral du 20 mars 1996 relatif à la fermeture au public des boulangeries
Source officielle1ère Chambre
6a0e96f2cdc6046d47653ee1
20 mai 2026
20 mai 2026
[M] [Q], sur les parcelles des époux [P]-[W] concernant une éventuelle erreur d'altimétrie et les réseaux d'évacuation des eaux situés sur la parcelle des époux [I]-[T], - ordonné l'arrêt immédiat des
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[Y] et Mme [F] et la SAS Maisons Pierre du surplus de leurs prétentions ; 'Condamne la SAS Maisons Pierre aux dépens ; 'Condamne la SAS Maisons Pierre à payer à M.
Source officielle2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
4 juin 2026
4 juin 2026
2° Elévation RC 33 % du montant maçonnerie 3° Toiture 33 % du montant maçonnerie Paiement après exécution des travaux.
Source officielle1ère Chambre
65321b639e4ea48318f5b053
18 octobre 2023
18 octobre 2023
M3F, il n'en reste pas moins que le passage des câbles d'alimentation électrique via le local commercial pour alimenter la maison de la requérante n'était pas prévu dans la servitude.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
9 décembre 2013
CMS-iB recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à Selarl COUDAMY DAURIAC CIBOT, avocats Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les requérants n'ont fourni devant les premiers juges comme en appel aucun élément détaillé concernant les lieux avoisinants de la construction projetée et auxquels il serait porté atteinte.
Source officielle10e Chambre
6162f6f8b807dfe813d29785
28 mars 2012
28 mars 2012
un logement donné en location, maison appartenant à madame [E], exploitante agricole qui avait souscrit une assurance dite Optimut auprès de GROUPAMA Assurances couvrant notamment le risque incendie ;
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6495bfc02abf3fed86e
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Alors que leurs voisins [D] (parcelle [Cadastre 2]) et [Q] (parcelle [Cadastre 3]) leur ont contesté toute servitude pour la canalisation d'alimentation en eau potable traversant leurs fonds, et leur ont
Source officiellePage 2 sur 33