accueillir du public ; - la maire de Paris ne pouvait lui opposer une situation d'absence non justifiée dès lors que ses périodes d'absence étaient dues aux effets négatifs sur sa santé de son maintien

Que la mesure de mise à pied conservatoire prise à l'encontre de Mme X..., à l'issue de son congé sabbatique ainsi que le licenciement immédiat de l'intéressée dans des circonstances telles que son maintien

Ces minimums de production sont indépendants des objectifs à réaliser tels que... ils constituent pour vos résultats des seuils en dessous desquels votre maintien en fonction serait remis en question.

Monsieur Michel X... a été démis de ses fonctions de président de l'AGCA lors de l'assemblée générale ordinaire de 23 août 2005, Monsieur Michel Y... état nommé à ces fonctions au cours d'une assemblée

travaux d'installation, non remboursement des honoraires de rédaction du bail, réclamation d'un montant de loyer non conforme aux stipulations du bail, trouble de jouissance causé par un autre commerce, maintien

B, personnel de direction d'établissement d'enseignement, a été détaché sur contrat auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour occuper les fonctions de proviseur au lycée

Elle explique qu'elle l'a simplement autorisé, à sa demande, à procéder à l'encaissement d'un marché russe, et qu'il ne s'agissait donc pas d'un maintien en fonction.

nommé en qualité d'expert l'insuffisance de débit résultant de la panne du moteur de l'extracteur ne pouvait que provoquer la formation de monoxyde de carbone dans le cas d'un tirage naturel et du maintien

A a demandé son maintien en fonction jusqu'en juillet 2021. Sa demande a été rejetée par décision du 13 février 2020.

du 28 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de cette commune s'est prononcé contre le maintien dans ses fonctions d'adjoint au maire et, d'autre part, de condamner la commune de Moissy-Cramayel

Néanmoins, ces faits ont été commis en dehors des fonctions de M. Prévost au sein du département de la Marne.

pour être maintenu en activité en application du III de l'article 6-1 de la loi du 13 septembre 1984, alors même que le maintien en activité, qui n'est pas de droit, reste subordonné à l'intérêt du service

pièces du dossier que tel a été le cas, d'autre part, le directeur de l'ESPE a manifesté son souhait de la maintenir dans ses fonctions, puis l'a proposée au poste de directeur par intérim pour le remplacer

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier

d'enjoindre à la commune d'abroger l'article UC1 ainsi que l'article UC2 du même règlement, en tant qu'il limite dans cette même zone à 50 m² de surface de plancher les constructions annexes nécessaires au maintien

Une telle attitude est non seulement nuisible au bon fonctionnement de l'entreprise mais crée également un climat de tension au sein de votre équipe mais aussi au sein du service du contrôle de gestion

la dignité de la profession de sapeur-pompier, sont d'une particulière gravité que ni l'avis rendu par le conseil de discipline en faveur de la sanction la plus élevée du troisième groupe, ni son maintien

Dès lors, sans qu'il soit nécessaire de reprendre la totalité des éléments de fait développés par Mme [Y], il est établi que le maintien des fonctions de gérant des SCI [23], SCI [25], et SCI [29] à M.