Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Couesmes à sa demande de

C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de

Monsieur XX, pour le groupe X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vénissieux

[W] [E] [O] né le 04 Août 1998 à [Localité 3] (Guinée) de nationalité guinéenne ; Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 26 juillet 2022 de placement en rétention administrative de M.

[I] [E] se disant né le 18 mai 2002 à Conakry (Guinée). Par acte du 12 mars 2021, M.

D ne présente pas de stress post-traumatique tel que décrit par le guide barème ; l'expert qui a conclu à un stress post traumatique a méconnu les dispositions du guide barème ; il a pris en compte des

Par jugement du 23 mai 2023, le tribunal judiciaire de Lille a : - constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile avait été délivré, - dit que M.

Il est actuellement fonctionnaire à la Mairie de [Localité 2] et se plaint de ses conditions de travail.

Elle n'a pas été convoquée à l'audience du 5 mai 2026. L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 mai 2026. L'affaire a été examinée à l'audience du 5 mai 2026 à 14h.

Par un jugement n°2306499 du 31 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Au cours du mois de décembre 2013, le préfet de la Martinique a diffusé, principalement à l'intention des maires, un guide pratique relatif au traitement des véhicules hors d'usage en Martinique.

Le guide barème applicable aux pensions militaires d'invalidité cote les raideurs de l'extension et de la flexion du poignet de 5 à 8 % à droite et de 4 à 6 % à gauche.

[L] (co-rédacteur en chef adjoint) lui avait indiqué par mail du 2 mai 2016: 'aucun souci concernant le fait que tu es eu un imprévu.

Hafida X..., née le 15 mai 1984 à Ajdir Taza au Maroc, demeurant à Bonneville, ont déposé un dossier de demande de célébration de leur mariage auprès de la mairie de Grignon ; Ils ont alors fait l'objet

Les termes des différents mails adressés à M. [M] sont mesurés et ne caractérisent aucune pression. A la suite de la proposition de rupture du 10 janvier 2018, il n'a été adressé que deux mails à M.

au jour de la sorte du guide, le 6 septembre 200, salarié de CDH X...

RI la main atteignant L1.