AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il précise qu'il avait informé l'employeur que la machine était allumée et en cours de fonctionnemen, que ce dernier a maintenu sa demande pour assurer l'expédition de la machine et que M.
Source officiellePage 2 sur 351
Chambre 3-1
5fd93564fc93ae174bb09607
14 mai 2020
14 mai 2020
Par suite la Cour déboute Monsieur [Z] de toutes ses demandes à l'encontre de la MACIF.
Source officielle