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Le 17. 05. 1999 la Polyclinique Le Languedoc a signé avec le Docteur X... chirurgien gynécologue et obstétricien un contrat d'exercice libéral exclusif, à durée indéterminée.

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Cour d'Appel

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Appel

13 septembre 2016

Médecin, de nationalité Française ...

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Cour d'Appel

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Appel

22 octobre 2008

Il exerce la profession de gynécologue-obstétricien.

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

15 octobre 2024

des gynécologues et obstétriciens français de 2013, confirmant l'avis du Pr [B], gynécologue obstétricien, expert près les tribunaux, régulièrement versé aux débats, lui-même conforme à l'avis du Dr [

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Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

10 juillet 2025

Mme [V], sage-femme, a appelé le Dr [N], gynécologue-obstétricien de garde, qui lui a laissé la direction de l'accouchement.

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Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b25

Appel

13 janvier 1999

de "médecin-adjoint en Gynécologie-Obstétrique" à compter du 1er juillet 1992..

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

n'est pas distincte de l'activité d'obstétrique permettant aux gynécologues-obstétriciens d'intervenir dans l'un ou l'autre des champs de la spécialité, que le Dr E a toujours pratiqué la gynécologie

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01926_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

Dans ce cadre, le professeur C, gynécologue-obstétricien au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges, expert désigné par une ordonnance du 11 avril 2011, a établi un rapport d'expertise le 12

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02523_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Le docteur I et sept autres de ses confrères et consœurs, chirurgiens gynécologues et, ou, gynécologues-obstétriciens, ont assuré des astreintes en semaine entre 20 heures chaque soir et 8 heures du

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02524_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Le docteur F et sept autres de ses confrères et consœurs, chirurgiens gynécologues et, ou, gynécologues-obstétriciens, ont assuré des astreintes en semaine entre 20 heures chaque soir et 8 heures du

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Pôle 4 - Chambre 10

63c10962bf9fd47c90a13bbe

Appel

12 janvier 2023

Ainsi, le docteur [T] [A] (gynécologue obstétricien, médecin-conseil de l'assureur du docteur [F]) a pu poser un certain nombre de questions en observant l'évolution du rythme cardiaque f'tal, "normo-oscillant

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02769_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

A la suite de son emménagement à Nice en août 2015, Mme B a consulté un gynécologue obstétricien qui lui a proposé une intervention par coelioscopie pour exploration pelvienne, laquelle a révélé une lésion

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Pôle 2 - Chambre 2

615e0e33c25a97f0381f5353

Appel

19 décembre 2014

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame [N] [S], suivie pour sa première grossesse par le docteur [K] [M] en sa qualité de gynécologue obstétricien au centre médical [2]

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CHAMBRE SOCIALE A

5fdabbef77441c4d4d0db373

Appel

22 mai 2019

[F] [D] [U] en qualité de gynécologue obstétricien. Les parties ont établi parallèlement un contrat d'exercice professionnel le 29 août 2012., reconnaissant à M.

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Pôle 4 - Chambre 10

679331bf31df9338379d2675

Appel

23 janvier 2025

Elle s'est le [Date naissance 10] 2002 présentée dans les locaux de l'hôpital [23] et son accouchement a été suivi par le Dr [VM] [K], gynécologue-obstétricien qui remplaçait alors le Dr [ON].

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03649_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Mme A a obtenu un rendez-vous dans le service de gynécologie obstétrique du centre hospitalier de Mayotte le 21 septembre 2015.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Le centre hospitalier fait également observer que les quatre critères cumulatifs définis par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) pour caractériser une anoxo-ischémie

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Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

29 avril 2025

L'accouchement a été suivi par le Dr [PU] [SH], gynécologue-obstétricien de garde ce jour.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

obstétricien était conforme aux dispositions de l'article D. 6124-44 du code de la santé publique, et la maternité du CHU dispose en outre d'un autre gynécologue obstétricien d'astreinte, en mesure d'être

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03079_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Le président de la cour a désigné en qualité d'expert le Professeur F, gynécologue-obstétricien qui a remis son rapport le 11 mars 2024.

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