13] Mme [U] [NU] née le [Date naissance 121] 1960 à [Localité 260] [Adresse 185] [Localité 134] Mme [UK] [DY] née le [Date naissance 97] 1966 à [Localité 281] [Adresse 90] [Localité 166]

à [Adresse 136] ; Mme [MN] [H], née le [Date naissance 68] 1968 ; Mme [AR] [JO] épouse [A], née le [Date naissance 44] 1965, de nationalité française, demeurant à [Adresse 136] 3 - Mme [OD] [

1968 à [Adresse 8], Bora Bora, de nationalité française, demeurant à Faanui, Bora Bora ; Concluante par écrit ; Madame [HW] [SP] épouse [WH], née le 7 juillet 1948 à [Adresse 8], Bora Bora, de nationalité

Joseph X...a été, au sein de la congrégation des Frères de Saint-Gabriel dont le siège est situé à Nantes (44), postulant du 4 septembre 1964 au 5 mai 1965, puis novice du 6 mai 1965 au 6 août 1966.

1968 qu'en application de l'article 9 de la loi de finances du 29 janvier 1831 s'agissant des années 1962 à 1965 ; - la fiche de renseignement du ministère des rapatriés produite pour la première fois

[GN] [AS] né le [Date naissance 103] 1942 à [Localité 196] [Adresse 84] [Localité 196] Mme [RU] [NC] née en 1959 à TROUKOUT (NADOR) [Adresse 82] [Localité 166] Mme [WI] [SF] née en 1958 en

à [Localité 333] [Adresse 38] [Localité 268] Mme [LZ] [A] née le [Date naissance 128] 1963 à [Localité 237] 3ÈME [Adresse 180] [Localité 194] Mme [EG] [M] née le [Date naissance 50] 1967

[H] [S] est bénéficiaire d'une créance de salaire différé sur les successions de ses parents pour la période du [Date naissance 8] 1965 au 30 avril 1967 et du 1er septembre 1968 au 1er octobre 1969, soit

du 10 juillet 1965 à compter de l'assignation du 22 mai 2007 ; Que la Cour fixe cette quote-part à 4,5 % des charges dues pour le lot n° 49 ; Que le syndicat sera condamné à restituer à la SCI,

le 3 juillet 1961 attestant qu'[O] [B] [S] [T] a été chauffeur d'une entreprise au Nigeria du 6 avril 1959 au 30 juin 1961 (pièce n°10), - Une quittance de loyer délivrée le 10 janvier 1960 d'un appartement

Il sera rappelé que les effets sur la nationalité de l'accession à l'indépendance des anciens territoires d'Afrique sont régis par la loi n°60-752 du 28 juillet 1960 et par le chapitre VII du titre 1er

1963 au 15 septembre 1963, du 1er juillet 1964 au 31 août 1964 du 1er juillet 1965 au 31 août 1965 et du 1er juillet 1966 au 31 août 1966, débouté [P] [F], épouse [H] de sa demande d'indemnisation et

331] [Adresse 266] [Localité 62] Mme [OK] [DS] née le [Date naissance 28] 1967 à [Localité 320] [Adresse 46] [Localité 203] Mme [KA] [VN] née le [Date naissance 84] 1961 à [Localité 205]

et le 19 avril 1962, la période du 1er janvier 1947 au 31 décembre 1960 n'ayant pas été validée, alors que la CNAV avait reconnu 38 trimestres ; que le tribunal n'a pas pris en compte la réglementation

[IC] [OO] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 294] [Adresse 165] [Localité 220] Mme [OM] [SE] née le [Date naissance 102] 1968 à [Localité 262] [Adresse 50] [Localité 144] M.

Pour se déterminer ainsi, le tribunal a énoncé que l'intéressé étant né avant le 1er janvier 1963, il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'ordonnance du 21 juillet 1962 modifiées par la loi du 20

- Monsieur [F] [BR] a été employé à la NORMED pour l'Etablissement de [Localité 4] du 25 juillet 1967 au 27 janvier 1971, puis du 9 février 1972 au 31 octobre 1986 en qualité de Tuyauteur.

du 31 décembre 1968 ; - cette créance est également prescrite en application de l'article 9 de la loi de finances du 29 janvier 1831 pour les années 1963 à 1964 ; - la persistance de troubles anxieux